Agfa-Gevaert mis hors de cause dans le différend concernant AgfaPhoto

La cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale a rendu son jugement dans le conflit opposant Agfa-Gevaert et AgfaPhoto Holding.

La cour a rejeté toutes les demandes d’indemnisation d’AgfaPhoto Holding s’appuyant sur les dommages prétendument encourus en raison de la présentation incorrecte de la situation de la filiale par Agfa-Gevaert lors de la vente de la section Consumer Imaging, ainsi que par la faillite d’Agfa Photo, indique vendredi l’entreprise sur son site internet.
Selon les analystes de BNP Paribas Fortis, il s’agit d’une bonne nouvelle pour Agfa, bien que cela ne change rien aux prévisions de l’entreprise.
En 2004, Agfa-Gevaert a vendu sa division pellicules photographiques, en perte, à une entreprise appartenant à l’homme d’affaires allemand Hartmut Emans. Les activités avaient continué sous le nom AgfaPhoto. Agfa-Gevaert était prêt à allouer une licence pour l’utilisation du nom “AgfaPhoto”. Quelques mois plus tard, en mai 2005, AgfaPhoto GmbH avait été déclaré en faillite. En octobre 2005, Agfa-Gevaert avait décidé de casser le contrat de licence parce que l’entreprise n’acceptait pas que le nom soit sous-loué à des tiers.
Emans a alors porté l’affaire devant la cour d’arbitrage internationale qui vient de rendre son jugement.