Le principe de compensation, qui permet aux propriétaires de panneaux photovoltaïques (d’une puissance inférieure à 5kW) de déduire l’électricité qu’ils injectent de la quantité qu’ils prélèvent sur le réseau et d’ainsi réduire la partie “coût de réseau” de leur facture d’électricité, sera supprimé à partir du 1er janvier 2020 en Région de Bruxelles-Capitale, a annoncé lundi Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie. Le journal L’Echo parle de “la fin du principe du compteur qui tourne à l’envers.”
La compensation restera par contre d’application pour la partie énergie, dite également “commodity”, de la facture, dans l’attente de l’adoption d’un éventuel arrêté du gouvernement bruxellois.
“Par cette mise en oeuvre, Brugel met fin à une discrimination qui existait auparavant; dans l’ancien système en effet, les consommateurs ‘classiques’ étaient discriminés vis-à-vis des ‘prosumers’ par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les ‘prosumers’ ne contribuaient à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées”, justifie le régulateur bruxellois dans un communiqué.
Brugel rappelle que la décision de mettre fin au mécanisme de compensation est prévue depuis plusieurs années et qu’un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles de février 2018 “appuie cette décision”.
Au total, 4.021 “prosumers” bruxellois sont concernés par la fin du principe de compensation. Selon L’Echo, pour un consommateur moyen, cela signifie un alourdissement de la facture annuelle de près de 150 euros.
