Test Achats conteste devant la justice belge les clauses de ‘no show’ d’Air France et KLM

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Test Achats introduira jeudi une action devant la justice belge contre les clauses de ‘no show’ d’Air France et de KLM, annonce mercredi l’organisation de consommateurs. Cette mesure prévoit que les passagers n’ayant pas utilisé une partie de leur billet combiné se voient refuser l’embarquement. Des frais leur sont alors imposés pour qu’ils puissent néanmoins prendre l’avion. Une pratique “abusive”, selon Test Achats.

La clause critiquée concerne les passagers en possession d’un billet combiné, c’est-à-dire en plusieurs parties, par exemple différents vols successifs, un trajet en train vers l’aéroport couplé à un vol, ou un simple aller-retour, illustre l’organisation de consommateurs.

Aux yeux des compagnies qui recourent au ‘no show’, le billet n’est plus valable pour le reste du trajet dès qu’on ne s’est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’on a raté son premier vol. Cela alors que le passager n’en a pas moins payé la totalité du trajet, fait remarquer Test Achats.

S’il veut malgré tout prendre son avion, le voyageur doit payer un supplément, voire même acheter un nouveau billet, pour autant qu’il y reste de la place. Sinon, il devra reporter son vol et peut-être passer la nuit à l’hôtel, dénonce l’organisation de consommateurs.

Pour celle-ci, ce type de clause est abusif car il crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, et du passager, d’autre part.

Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont d’ores et déjà décidé que cette clause contrevenait à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives. Des compagnies comme Lufthansa, British Airways et Iberia Airlines ont déjà été condamnées pour cette raison, relève d’ailleurs Test Achats, soulignant par ailleurs que les compagnies à bas coûts ne font pas usage de ce type de pratique.

L’organisation introduira son action ce jeudi auprès du tribunal de commerce de Bruxelles contre Air France et KLM, qui appliquent des clauses de ‘no show’ “particulièrement sévères”. “Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, qu’elle qu’en soit la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125 euros pour un vol court-courrier (France métropolitaine et Corse) à 3.000 euros pour un vol long-courrier”, dénonce-t-elle.

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