Les avocats belges Geert Lenssens et Laurent Arnauts ont décidé de lancer 2 procédures-pilote contre Volkswagen en Allemagne, l’une pour les consommateurs privés, l’autre pour les entrepreneurs et les entreprises, touchés par le scandale des moteurs truqués, ont-ils annoncé jeudi.
« Volkswagen affirme depuis plusieurs mois que des initiatives seront prises pour contenter les victimes, mais il n’est toujours pas clair quand, comment et surtout quelles solutions seront proposées », indiquent les 2 avocats dans un communiqué.
Ces derniers représentent dans ces procédures-pilote une entreprise propriétaire d’une flotte de 20 véhicules et un consommateur, respectivement devant le Tribunal de Première Instance et le Tribunal de Commerce de Bruxelles.
« Il s’agit de ‘procédures en conciliation’ prévues par le Code judiciaire, à l’occasion desquelles VW Allemagne sera – pour la première fois en Belgique – convoquée par les tribunaux eu-mêmes en vue de comparaître à date fixe. Ceci, en vue de faire connaître leur position par rapport aux demandes formulées et de rechercher une solution négociée », poursuivent les 2 avocats.
« C’est une procédure peu courante », explique pour sa part Geert Lenssens. « Elle est gratuite, les parties comparaissent volontairement et l’accent est mis sur la recherche en commun d’une solution ».
« Nous souhaitons surtout obtenir des réponses précises aux questions de nos clients et rechercher un accord amiable », ajoute Laurent Arnauts, selon qui « il est intolérable que VW discrimine les clients européens ».
Tant pour la PME que pour le consommateur, les avocats exigent ‘en nature’ la reprise des véhicules et le remboursement du prix d’achat, ou du moins un dédommagement provisionnel de 10.000 euros par véhicule.
Les procédures en conciliation seront lancées demain/vendredi et les comparutions devant les tribunaux interviendront dès janvier 2016, la date exacte devant être fixée par le tribunal.
