Pensions: le constat “reste amer” pour les syndicats

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Malgré les “corrections” apportées par le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine à ses projets visant à limiter l’assimilation des jours de chômage, de prépension et de RCC pour la pension, le constat “reste amer” pour les syndicats. Ceux-ci dénoncent notamment la baisse du montant des pensions pour les travailleurs qui perdraient leur emploi après l’entrée en vigueur des nouvelles règles – prévue le 1er janvier prochain – et resteraient au chômage plus d’un an.

Les travailleurs qui partent dans le cadre d’un régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) normal ainsi que les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus verront eux aussi leur pension diminuer, affirme le front commun syndical (CSC-FGTB-CGSLB) dans un communiqué.

“Les textes stipulent toutefois que les travailleurs qui comptent des jours de chômage temporaire et qui se trouvent dans des régimes spécifiques (artistes, travailleurs portuaires, marins, débardeurs, etc.) ne relèvent plus des nouvelles règles de calcul. Ces mesures ne visent plus non plus les allocations d’insertion, contrairement à la notification budgétaire qui appliquait le même traitement à tous les jours de chômage”, précisent les syndicats selon lesquels le RCC médical ne relèvera plus non plus des nouvelles règles d’assimilation. “Seuls les RCC qui commencent après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions seront régis par les nouvelles règles d’assimilation. C’était un minimum pour garantir une certaine sécurité juridique”, ajoute le front commun. “Malgré les adaptations apportées, l’impact des propositions du ministre Bacquelaine reste très important.

Hormis certaines exceptions, les demandeurs d’emploi – y compris les temps partiels bénéficiant d’une allocation de garantie de revenus (AGR) et bon nombre de personnes en RCC – seront pénalisés une troisième fois pour un chômage qu’ils n’ont pas demandé”, conclut-il. Le ministre des Pensions s’est pour sa part dit “étonné”, jeudi midi sur La Première, de la “désinformation permanente” faite autour du dossier par les syndicats “qui créent de toutes pièces des sujets d’inquiétude et de l’angoisse dans le chef de leurs affiliés”. “Il n’y a aucune période assimilée qui ne le sera plus. Elles vont continuer à l’être mais parfois avec des calculs différents en fonction du type de période. J’ai entendu que toutes les périodes ne seraient plus assimilées, puis on a dit qu’on allait toucher aux pensions actuelles. Il n’en est pas question. (…) Le chômage temporaire ne sera jamais touché, les travailleurs à temps partiel non plus, contrairement à ce qu’avancent les syndicats.

On ne touche en rien à ce qui existe aujourd’hui pour les travailleurs à temps partiel, et notamment pour ceux qui ont une allocation de garantie de revenus. On ne touche en rien aux prépensions, par exemple, pour raison médicale. On prétend que j’aurais eu l’idée de toucher à cela. On ne touche en rien aux périodes d’invalidité, d’incapacité ou en termes de maternité. Les chômeurs avec allocation d’insertion ne sont pas concernés, les chômeurs temporaires pour raison économique non plus. Mais par contre, c’est vrai pour la deuxième période de chômage, on a calculé l’assimilation différemment, sur base d’un salaire médian de 2.000 euros”, a notamment affirmé Daniel Bacquelaine.

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