L’Inspection spéciale des impôts (ISI) reproche au groupe néerlandais de travail temporaire Randstad d’avoir mis en place un montage fiscal artificiel pour réorienter vers la Suisse les bénéfices réalisés par les sociétés Randstad dans notre pays.
Fort d’un accord très favorable passé avec le fisc suisse, le géant du travail intérimaire semble n’avoir payé pratiquement aucun impôt sur cette manne qui, depuis des années, est canalisée vers la Suisse. Les réclamations de l’ISI portent sur un montant de 72,68 millions d’euros pour l’ensemble des entreprises impliquées, rapporte mercredi L’Echo.
Il s’avère que, depuis des années, les sociétés belges de Randstad paient des intérêts à la branche suisse du groupe Randstad qui leur prête de l’argent. Grâce à un « ruling » très favorable en Suisse, Randstad ne doit payer que 1,87% d’impôt sur les intérêts percolant vers ce pays. Les entreprises de Randstad ne paient ainsi aucun impôt sur ce montant dans notre pays, puisqu’elles sont officiellement taxées en Suisse.
Selon l’ISI, le montage est artificiel: les entreprises belges de Randstad n’auraient pas vraiment besoin de ces prêts. La structure aurait été principalement conçue pour ne pas payer le précompte mobilier en Belgique.
Le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a déjà donné raison à l’ISI début 2023. Randstad fera appel de sa décision de justice. Les entreprises belges de Randstad ont déjà payé une grande partie des 72 millions d’euros d’impôts contestés. Si le groupe obtient finalement gain de cause, il récupérera ces montants auprès de l’État.
