La Sabam a annoncé mercredi la conclusion avec Google d’un “contrat de licence numérique novateur” en vertu duquel Google obtient une licence pour utiliser le répertoire musical géré directement par la Sabam et lui réglera directement les droits d’auteur pour son service de musique numérique dans toute l’Europe, et même au-delà des frontières de l’Union européenne.
Jusque-là, les licences numériques pour les exploitations en ligne du répertoire de la Sabam étaient délivrées uniquement pour un usage en Belgique, rappelle dans un communiqué la société de droits d’auteur. La Sabam confiait la gestion des droits d’auteur à ses sociétés soeurs lorsque l’usage en ligne de son répertoire se produisait à l’étranger.
Le contrat conclu permet désormais à Google “d’obtenir une licence, via un guichet unique, pour l’exploitation multi-territoriale en ligne du répertoire de la Sabam sur Google Play, la plate-forme digitale de divertissement de Google”.
Parmi les avantages de cet accord, la Sabam cite un paiement plus rapide en faveur des auteurs qu’elle représente, le fait qu’un intermédiaire, la société d’auteurs à l’étranger, n’interviendra plus dans la gestion des droits des auteurs ou encore des frais de gestion réduits. Quant à Google, les avantages qu’il en tire résident dans une simplification administrative et dans le fait d’avoir un seul interlocuteur concernant le répertoire de la Sabam.
Selon le CEO de la Sabam, Christophe Depreter, cet accord “anticipe les objectifs de transparence et de plus grande efficacité édictés par la proposition de Directive de la Commission européenne sur les sociétés de gestion collective”.
Société belge de perception, gestion et répartition de droits d’auteur, la Sabam représente 36.000 auteurs et plus de 4 millions de créations.
