Le Conseil d’Etat a décidé la suspension de l’attribution du marché portant sur une partie du “Masterplan ETCS” élaboré en vue de couvrir l’ensemble du rail belge de systèmes de contrôle de la vitesse des trains et d’arrêts d’urgence à partir de 2022, peut-on lire mercredi sur son site internet.
Dans un arrêt rendu mardi, la juridiction administrative estime que l’attribution par Infrabel à la société momentanée Siemens-Fabricom de ce contrat ETCS, d’une valeur de 510 millions d’euros, est entachée d’illégalités.
Le Conseil d’Etat estime que le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires n’a pas été respecté par le gestionnaire du réseau ferroviaire, “en apportant de nombreuses et substantielles modifications du cahier spécial des charges, ou en d’autres termes à ses exigences techniques et financières, après l’ouverture des offres, ainsi qu’en modifiant le mode de calcul du prix”.
Le Conseil d’Etat a dès lors décidé la suspension en extrême urgence de l’attribution du marché qui porte sur la période 2014-2022, “les conséquences négatives de cette suspension ne l’emportant pas sur ses avantages.”
La juridiction administrative estime que compte tenu des particularités de ce marché, l’égalité entre les soumissionnaires peut être rétablie sans devoir reprendre la procédure dès le départ. “La réfection de la décision d’attribution ne compromet pas dès lors l’objectif de renforcer la sécurité du rail à l’horizon 2026”, est-il souligné.
Le recours en suspension devant le Conseil d’Etat avait été introduit par les sociétés Alstom Belgium, Van Den Berg, Engema et Louis St Evens et Co, regroupées au sein de la société momentanée Aves. Ces sociétés ont également introduit un recours en annulation de l’attribution du marché à Siemens-Fabricom.
Le groupe français Alstom, spécialisé dans les infrastructures ferroviaires, possède notamment un centre de compétences en matière de signalisation à Charleroi et emploie un millier de personnes dans la métropole wallonne.
L’ETCS (“European Train Control System”) est un système de sécurité européen plus performant que le système de freinage d’urgence TBL1+. Son déploiement avait été accéléré après la collision ferroviaire de Buizingen, qui avait coûté la vie à 19 personnes et blessé 125 autres le 15 février 2010. Le marché attribué par Infrabel vise à équiper de l’ETCS l’ensemble de l’infrastructure ferroviaire belge.
“Un coup de frein temporaire”
L’arrêt du Conseil d’Etat représente un “coup de frein” mais qui est seulement “temporaire”, a réagi mercredi Infrabel, tout en soulignant que l’arrêt en question a validé le cahier des charges.
Infrabel dit regretter cette décision mais prend acte du fait que “le Conseil d’Etat a validé, au-delà de la critique retenue, la manière dont Infrabel a organisé l’attribution de ce marché extrêmement complexe et important pour l’amélioration de sécurité du transport ferroviaire en Belgique”.
“Par ailleurs, le Conseil d’Etat a explicitement conseillé à Infrabel, dans l’arrêt, de repasser rapidement le marché sur base de la dernière version du Cahier spécial des charges”, ajoute le gestionnaire du réseau ferroviaire.
Infrabel espère donc pouvoir mener cette nouvelle procédure d’attribution avant l’été 2015, en représentant le cahier des charges aux candidats soumissionnaires et en respectant les prescriptions du Conseil d’Etat.
