06-09-2011, 10:57Mise à jour le: 20-07-2022, 08:47Source : Trends-Tendances
Le site de musique en streaming Deezer va pouvoir continuer de proposer légalement le catalogue des artistes Universal à ses clients. La maison de disques a été débouté en référé de toutes ses demandes.
Le site d’écoute de musique en streaming Deezer a remporté lundi une victoire judiciaire contre Universal Music France (Vivendi), qui tentait de lui interdire de continuer à exploiter son catalogue. Dans une ordonnance rendue lundi, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris Marie-Christine Courboulay a débouté Universal Music France « de l’intégralité de ses demandes ».
Deezer offre d’une part un service gratuit d’écoute à la demande et en streaming de musique et, d’autre part, des services payants. En 2008, Universal Music France a concédé à Deezer l’exploitation de son catalogue contre rémunération. Mais, en mai 2011, Deezer a refusé les nouvelles conditions proposées par Universal Music France. Ce dernier prévoyait notamment que Deezer limite son offre gratuite à cinq écoutes consécutives. La société française, elle, a préféré uniquement limiter le temps d’écoute à cinq heures par mois.
Lundi, le tribunal a estimé que la société BlogMusik, propriétaire de Deezer, avait « suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d’interdiction fondées sur le droit d’auteur qu’elle revendique ».
« En raison de l’importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fond qu’Universal va saisir se prononce », a commenté Universal Music sur son blog.
