Test Achats lance une procédure judiciaire contre la commune de Coxyde au sujet de la taxe communale que les propriétaires d’une résidence secondaire doivent payer, contrairement aux résidents locaux.
“Les trois communes côtières (Coxyde, Knokke et La Panne, ndlr.) traitent leurs propres habitants différemment des citoyens qui possèdent une caravane, une maison ou un appartement sur la côte. Cependant, ce sont à la fois les résidents locaux et les propriétaires de résidences secondaires qui bénéficient de l’entretien des digues, des parcs, des événements ou d’autres services et installations payés par l’impôt“, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats, qui plaide pour le remboursement de cette taxe.
L’organisation de consommateurs avait déjà entamé une action fin juin, en envoyant une lettre officielle aux trois communes pour leur proposer des négociations. “Une démarche qui n’a pas été couronnée de succès”, regrette Test Achats. Les propriétaires concernés ont également été invités à envoyer une lettre à la commune pour récupérer cette taxe de résidence secondaire. Quelque 200 dossiers ont déjà été enregistrés et le courrier type a, lui, été téléchargé 2.179 fois.
A présent, Test Achats lance un “dossier pilote” contre Coxyde, demandant explicitement au tribunal de première instance de Bruges “d’ordonner à la commune de rembourser la taxe indûment perçue”, souligne l’organisation. La Panne et Knokke “peuvent également s’attendre à être impliquées dans une procédure prochainement”, avertit Test Achats.
