Tout sur UBO

Les administrateurs de quelque 3.400 ASBL se sont vu infliger une amende de 500 euros du SPF Finances parce que leur association n'était pas en ordre sur le plan administratif, rapporte jeudi le journal De Standaard. "Dérive règlementaire", dénoncent les associations. "Nous ne faisons qu'appliquer la loi", répond l'administration fiscale.

Les obligations administratives auxquelles sont soumis les experts-comptables et conseillers fiscaux ainsi que leurs clients restent une "fameuse épine dans le pied", selon l'Institut des expert-comptables et des conseillers fiscaux (ITAA), qui publie lundi les résultats de son baromètre annuel.

Depuis 2019, les sociétés et autres structures sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs ou "ultimate beneficial owners". Elles avaient jusqu'au 31 août 2021 pour joindre les pièces probantes complémentaires au registre. En cas de non-respect de l'obligation, elles sont passibles d'une amende administrative.

D'ici la fin septembre, tous les bénéficiaires effectifs de quelque forme de société ou d'entité juridique devront être identifiés au sein du registre UBO. Ce dernier sera accessible à tout un chacun, y compris vos concurrents et le fisc... Ce registre constitue ainsi un pas de plus vers un cadastre des fortunes complet en Belgique.