Tout sur tax rulings

La Commission européenne n'autorisera qu'à une poignée d'eurodéputés et de manière extrêmement limitée la consultation de documents confidentiels dans le cadre de l'enquête menée sur les fameux rescrits fiscaux ('tax rulings') par la commission spéciale du Parlement européen (TAXE). Des dispositions qui font bondir lundi les écologistes, très mobilisés sur la question.