Tout sur tax ruling

La Commission européenne a présenté mercredi un plan d'action qui s'étalera jusque fin 2016 pour rendre plus efficace et transparente la fiscalité des entreprises en Europe, et éviter au maximum l'évasion fiscale.

Voici quelques jours, la presse européenne a révélé une série de décisions fiscales anticipées, des "rulings", dont avaient bénéficié 340 sociétés au Luxembourg. Pour Pascal Saint-Amans, ce Lux Leaks démontre la nécessité d'un échange généralisé entre administrations fiscales.

Belgacom n'est pas le seul opérateur télécom belge à aligner des constructions fiscales au Luxembourg. D'après le site internet du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Telenet a recours aux mêmes pratiques. Ce qui ne signifie pas que ces entreprises ne paient aucune taxe en Belgique.