Tout sur succession

La préparation du changement de génération au sein de l'entreprise familiale est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et à juste titre car dans la pratique, il s'avère que les entreprises familiales ne respectent encore que rarement le principal conseil qui leur est donné dans ce contexte, à savoir s'y prendre à temps.

Le temps n'est plus où le pater familias déterminait souverainement la carrière de la nouvelle génération au sein de l'entreprise familiale. De nos jours, la nouvelle génération exige d'avoir voix au chapitre et l'entrée en scène de nouveaux rejetons est un événement participatif.

La succession est et reste un virage difficile à négocier pour les entreprises familiales qui sont le moteur et la force de l'économie belge. "L'esprit d'entreprise et le leadership sont beaucoup plus développés chez la génération actuelle que chez celle d'il y a 10 ou 15 ans", constate Nikolaas Tahon, numéro un de Deloitte Accountancy Belgique.

Contrairement aux idées reçues, c'est moins votre âge que l'ampleur de votre patrimoine qui détermine le moment opportun pour planifier votre succession. Les conseils de Jo Viaene, gestionnaire d'Optima Group à Gand et expert fiscal, pour réduire les droits de succession.

Une proposition de loi prévoit une diminution de la part réservataire des enfants. Autrement dit, une augmentation de la quotité disponible des parents qui ont plusieurs enfants. Concrètement, ces parents disposeront d'une plus grande marge de manoeuvre qu'aujourd'hui pour répartir leur succession.

L'administration fiscale vient de publier une série d'exemples d'opérations abusives en matière de succession et de donation. La planification successorale ordinaire n'est pas remise en cause.

La nouvelle loi-programme entrée en vigueur le 1er juillet dernier, qui concerne notamment les successions, contient un volet qui impose aux notaires et banques de bloquer les comptes des défunts en cas de dette fiscale ou sociale impayée, un volet à corriger d'urgence, peut-on lire jeudi dans La Libre Belgique.

Lutte contre les abus fiscaux oblige, l'Etat veut mettre fin à la planification patrimoniale agressive. Dans son collimateur : les successions et les donations qui visent à éluder en toute légalité l'impôt. La donation avec réserve d'usufruit, par exemple, est-elle menacée ?

La législation sur les droits de donation et de succession en soi n'a pas été modifiée, a assuré le ministre des Finances. Le changement évoqué dans la presse concerne la disposition dite "anti-abus", qui s'applique notamment aux droits de donation et de succession. Nuance.

Les donations de parents à enfants, sans que des droits de donation soient payés, resteront parfaitement possibles après le 1er juin prochain, ont affirmé samedi le vice-premier ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et le professeur de droit fiscal Axel Haelterman (KU Leuven).

Les 450.000 successions transfrontalières représentent chaque année 10 % de l'ensemble des successions de l'Union européenne, pour un montant de 123 milliards d'euros. Il était temps de clarifier les choses afin d'éviter conflits juridiques et procédures interminables.

La législation belge relative aux droits de succession est contraire au droit européen, a tranché jeudi la Cour européenne de Justice, dans une affaire de succession transfrontalière. La Belgique ne peut pas limiter aux associations caritatives établies sur son territoire le bénéfice d'un taux réduit.