Tout sur SPF Finances

Vous êtes actionnaire d'une société et en détenez 25 % ? Attention, car vous allez entrer dans le viseur du fisc via le tout nouveau registre UBO. Petit commerçant, indépendant ou milliardaire qui se cache derrière une société écran, vous serez désormais tout nus devant le fisc. Gros plan sur un cadastre des fortunes qui ne dit pas son nom.

Le registre UBO qui recense les bénéficiaires effectifs, entrera en vigueur le 31 octobre. Les actionnaires qui détiennent 25 % ou plus d'une société vont donc devoir se faire connaître.

Au maximum 14.105 ménages devront demander une confirmation de leur situation fiscale, a indiqué le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel, en réponse à plusieurs interpellations dans le dossier du précompte immobilier dont la Région a repris la perception à l'administration fédérale. En revanche, 25.040 ménages bénéficieront d'une réduction pour la première fois sans avoir dû en faire la demande.

L'Etat fédéral devrait percevoir cette année quelque 119,91 milliards d'euros, soit 327,7 millions de plus que ce qui était prévu en février dernier, selon les prévisions actualisées du SPF Finances que L'Echo a consultées. Les versements anticipés ont à nouveau un impact plus positif qu'attendu (+1,22 milliard).

La dette de l'Etat a baissé de 2,8%, indique le rapport 2017 du SPF Finances, paru mardi. Foisonnant de chiffres, le rapport précise que le SPF peut compter sur un budget de fonctionnement de 1,6 milliard d'euros. Il compte 114 milliards de recettes fiscales et 6,2 milliards de recettes non-fiscales.

Le fisc compte particulièrement s'intéresser aux propriétaires immobiliers et aux dirigeants d'entreprise, écrivent ce vendredi L'Echo et De Tijd, qui ont pu consulter les axes des contrôles fiscaux du SPF Finances en 2018. Les contribuables récidivistes qui ne rendent pas leur déclaration seront également dans son viseur.

Après une explosion de plus de 500 % entre 2009 et 2015, le nombre de dénonciations d'un "ami" au fisc semble avoir amorcé une baisse, selon les chiffres du SPF Finances, dont Sudpresse se fait l'écho jeudi.

Un serpent de mer de la fiscalité belge ressurgit : la révision du revenu cadastral (RC). Le SPF Finances a en effet lancé une opération de vérification systématique lors des ventes de maisons "modestes", a révélé L'Echo.

La filiale belge de Google fait l'objet d'un contrôle fiscal pour les années 2014 et 2015, rapporte Le Soir mercredi. En 2016, l'entreprise a déclaré en Belgique un chiffre d'affaires de 32 millions d'euros, loin de l'activité réelle de la filiale.

Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat annule une décision de l'administration fiscale de 2014 permettant d'infliger des amendes aux restaurateurs n'ayant pas installé la fameuse "boîte noire". Le SPF Finances réaffirme pour sa part la légalité des amendes, expliquant se fonder sur un arrêté royal de 2016, lui aussi contesté par la profession.

Plusieurs secteurs sont dans le collimateur du SPF Finances, rapportait ce week-end L'Echo qui s'est procuré la liste des pratiques et des contribuables qui seront particulièrement visés par le fisc cette année, telle que communiquée aux fonctionnaires.