"Rulings" fiscaux: Peut-on faire confiance à l'Etat?

"Rulings" fiscaux: Peut-on faire confiance à l'Etat?

Lire la chronique de Thierry Afschrift - La nouvelle a fait grand bruit il y a quelques jours. Une société affirme que l'administration fiscale remet en cause un ruling régulièrement obtenu auprès du Service des décisions anticipées, concernant un système d'attribution d'options sur actions. Il est affirmé que des milliers de cadres et dirigeants de société risquent de se voir réclamer des impôts supplémentaires, en contradiction avec un accord donné par le Service des décisions anticipées (SDA) de l'administration fiscale, qui aurait accordé un ruling, et qui ne le respecterait pas.

Plus de 800 millions d'euros rapatriés de l'étranger depuis 2016

Plus de 800 millions d'euros rapatriés de l'étranger depuis 2016

L'opération de régularisation fiscale en cours, la DLU quater, a permis de rapatrier quelque 884 millions d'euros de capitaux offshore depuis 2016, écrit la Libre vendredi sur base de chiffres du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).

Vos gains en bitcoin sont-ils taxables ?

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Pour l'administration fiscale, les investissements en cryptomonnaies ont toutes les caractéristiques d'un placement spéculatif soumis à taxation. Mais en l'absence de cadre légal spécifiquement dédié aux monnaies virtuelles, il reste une marge d'interprétation.

Un produit d'investissement luxembourgeois prisé par les riches familles belges dans la ligne de mire du fisc

Un produit d'investissement luxembourgeois prisé par les riches familles belges dans la ligne de mire du fisc

Denis-Emmanuel Philippe - Beaucoup de familles belges possèdent des actions dans une SICAV-SIF luxembourgeoise. Ces dernières années, le législateur a lancé une attaque contre ce produit d'investissement, notamment par le biais d'une extension de la taxe sur l'épargne et de la taxe Caïman. L'accord gouvernemental de cet été durcit par ailleurs les dispositions fiscales applicables. C'est ce qu'affirme Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law et professeur à l'ULg.

Finances: une DLU sur dix a été traitée

Finances: une DLU sur dix a été traitée

Le service des déclarations anticipées peine à traiter les dossiers de régularisation (Déclaration libératoire unique - DLU) et fin septembre dernier, à peine un dixième des demandes avaient été encodées, rapportent jeudi les journaux de L'Avenir.