Tout sur sabam

La Sabam a perdu sa bataille juridique contre les opérateurs télécoms Belgacom, Telenet et Voo, et contre l'Etat belge.

La Société d'Auteurs Belge Sabam a signé un accord avec Netflix, le service américain de vidéo à la demande sur internet. Netflix doit faire son entrée en Belgique dans le courant du mois de septembre.

Une trentaine d'emplois sont menacés à la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam), en raison de la future externalisation de la gestion de son service de documentation, a indiqué mardi le Setca à l'agence Belga. Une lettre d'intention avait déjà été signée avec la société suédoise ICE en septembre dernier. La Sabam insiste sur le fait qu'aucune décision n'a encore été prise.

L'Etat belge a décidé d'intervenir dans le conflit opposant la Sabam, la Société belge des auteurs-compositeurs et éditeurs, à Belgacom, Voo et Telenet. Le SPF Economie, en charge du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur, a ainsi assigné la Sabam en cessation et exige que celle-ci retire son plan de tarification des fournisseurs d'accès à internet, jugé illégal, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour, révèle mardi Le Soir.

Le Conseil d'Etat se penche actuellement sur un avant-projet de loi visant à réformer le droit d'auteur en Belgique. Intrusif, le texte prévoit notamment la création d'un nouvel organe régulateur qui redistribuerait les cartes du jeu. Une hérésie pour la Sabam et pour les auteurs qui craignent une baisse de leurs rétributions.

La société de droits d'auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d'auteur, et ce pour un montant de 25 millions d'euros.

La Sabam a annoncé mercredi la conclusion avec Google d'un "contrat de licence numérique novateur" en vertu duquel Google obtient une licence pour utiliser le répertoire musical géré directement par la Sabam et lui réglera directement les droits d'auteur pour son service de musique numérique dans toute l'Europe, et même au-delà des frontières de l'Union européenne.

Certains candidats aux élections communales utilisent des chansons originales pour leurs clips électoraux. La Sabam ne leur réclame pas de droits d'auteur.

Un quadragénaire de Harelbeke a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Courtrai à payer une indemnisation de 65.651 euros pour le téléchargement illégal de musique et de films. L'homme devra également payer une amende.

Le droit européen s'oppose à ce qu'un opérateur internet soit obligé de filtrer toutes les communications pour empêcher le téléchargement illégal, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ). L'ISPA (Internet Services Providers Association of Belgium) se félicite de cette décision qui " protège l'industrie de l'Internet d'un fardeau disproportionné qui nuirait à l'innovation et à l'ouverture de l'Internet ".

Une vingtaine de fournisseurs d'accès à internet (FAI) dont Belgacom, Voo et Telenet, recevront dans les prochains jours un courrier de la Sabam les invitant à lui verser 3,4% du prix de leur abonnement internet. La Sabam estime que les FAI doivent en effet payer pour la mise à disposition d'oeuvres protégées sur internet.

La Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam) a décidé de ne pas renouveler son accord de centralisation avec Universal Music International, annonce mercredi la Sabam dans un communiqué. Par ce contrat signé en 2004, et reconduit en 2007, la Sabam conférait à Universal une licence relative à la vente de CD et DVD dans 18 pays européens.