Tout sur rulings fiscaux

L'administration fiscale luxembourgeoise continue à conclure des accords fiscaux avantageux (rulings) avec des entreprises de manière verbale, ont confirmé plusieurs fiscalistes à L'Echo qui publie l'information mardi. Le gouvernement belge s'en inquiète et demandera des explications aux autorités luxembourgeoises.

L'administration luxembourgeoise a transmis au fisc belge treize dossiers de ruling impliquant seize sociétés belges, a confirmé vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en commission de la Chambre. La transmission des rulings qui concernent également la Belgique ne sera toutefois pas automatique.