Tout sur ruling fiscal

La commission de ruling fiscal a conclu une soixantaine d'accords fiscaux avec des multinationales, permettant à ces dernières de négocier le taux d'imposition sur leurs bénéfices engrangés en Belgique. Le contenu de ces accords est toutefois classé secret, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad jeudi.

La commissaire à la concurrence, Margrete Vestager, espère boucler les quatre enquêtes en cours sur les rulings fiscaux "au deuxième trimestre de l'an prochain". Elle l'a indiqué jeudi devant la presse à Bruxelles, alors que les Luxembourg Leaks continuent d'agiter le landerneau européen. Ces investigations permettront de développer une expertise pour l'examen des nombreux autres rulings sur lesquels l'Europe sera amenée à se pencher.

Le Luxembourg pratique un "ruling" fiscal en faveur d'entreprises multinationales, dont des belges. Marc Coucke a vendu sa société Omega Pharma et empoche ainsi 1,45 milliard d'euros sans payer d'impôt. Ces deux informations ont fait les gros titres et défrayé la chronique la semaine dernière et pourtant... rien de neuf sous le soleil.

Belgacom n'est pas le seul opérateur télécom belge à aligner des constructions fiscales au Luxembourg. D'après le site internet du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Telenet a recours aux mêmes pratiques. Ce qui ne signifie pas que ces entreprises ne paient aucune taxe en Belgique.

A l'initiative d'une enquête, réalisée par un consortium de journalistes d'investigation américains, plus de quarante médias dans le monde, dont le journal Le Soir, ont révélé ce mercredi les dessous du système fiscal luxembourgeois. Les journalistes en question ont consulté 28.000 pages d'accords fiscaux secrets (tax rulings) rédigés entre 2002 et 2010.

Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois au profit de grandes entreprises, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, et de familles fortunées ont été dévoilés mercredi soir par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).