Tout sur régularisation fiscale

Le professeur de la VUB Michel Maus n'est pas vraiment impressionné par les nouveaux plans de régularisation fiscale. Sur le terrain, il y avait déjà une possibilité de donner du répit aux contrevenants fiscaux. Mais surtout, l'accord caduc avec les Régions risque de miner les plans.

Le Conseil d'Etat a donné raison à un amendement du PS au projet de loi de régularisation fiscale. La loi, qui devrait revenir au parlement avant les vacances, doit permettre au fisc de distinguer la nature du revenu et de l'impôt éludé afin de respecter la répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Régions.

La régularisation fiscale est retirée de la loi-programme, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Le dossier sera renvoyé au comité de concertation à la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat.

Le gouvernement wallon a souhaité jeudi que l'opération de régularisation fiscale que le gouvernement fédéral compte mettre en oeuvre en 2016, et pour laquelle le Conseil d'État pousse l'exécutif Michel à conclure un accord de coopération avec les Régions, s'inscrive en parallèle d'une solution pour le financement des infrastructures hospitalières. Il réclame en outre plusieurs modifications au projet fédéral.

Le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix s'est interrogé jeudi sur l'utilité d'une concertation entre le Fédéral et les Régions sur la régularisation fiscale envisagée par le gouvernement Michel dès 2016, dès lors que le ministre fédéral Johan Van Overtveldt est prêt à s'asseoir sur l'avis du Conseil d'Etat.

Le gouvernement fédéral pense lancer une régularisation fiscale permanente à partir de 2016, un an plus tôt que prévu, indiquent jeudi L'Echo, De Standaard et De Tijd. Une décision formelle n'a toutefois pas encore été prise.

En avril, les contribuables repentis ont introduit 667 demandes de régularisation fiscale, soit 25% de plus que le mois précédent et neuf fois plus qu'en avril 2012, selon les dernières statistiques de l'administration fiscale dévoilées par L'Echo vendredi.