Tout sur Raphaël Halet

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire Luxleaks qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, est rejugé à partir de mardi devant une cour d'appel du Grand-duché.

Le 15 mars, la Cour d'appel du grand-duché de Luxembourg se prononçait sur le jugement rendu par le tribunal luxembourgeois le 29 juin dernier dans l'affaire dite LuxLeaks. La peine de prison prononcée avec sursis à l'encontre d'Antoine Deltour est abaissée à six mois, tandis que celle à l'encontre de Raphaël Halet est annulée. La peine d'amende est, en revanche, maintenue à l'égard des deux prévenus.

L'arrêt dans le procès en appel des "LuxLeaks", où des lanceurs d'alerte sont poursuivis pour leurs révélations sur les pratiques fiscales du Grand-Duché, sera rendu le 15 mars, a annoncé lundi le président de la cour d'appel de Luxembourg.

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d'alerte et un journaliste à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi auprès de l'administration judiciaire du Luxembourg.