Tout sur procès

Le fabricant suédois d'équipements de télécommunications Ericsson a annoncé vendredi poursuivre en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux Pays-Bas le géant américain de l'informatique Apple pour violation de brevets. Ericsson a déjà porté plainte contre l'Américain aux Etats-Unis au même motif.

Raphaël Engels, contrôleur au sein de la Régie des bâtiments notamment en charge des travaux au Palais de Justice, était lundi l'objet du courroux de la défense de deux entrepreneurs prévenus dans le procès relatif aux pratiques de corruption qui ont touché la Régie. Les deux entrepreneurs ont avoué avoir versé des pots de vin, mais accuse Raphaël Engels de les avoir "attirés dans un piège".

Le groupe informatique américain Apple a été reconnu non coupable mardi à l'issue d'un procès aux Etats-Unis où il répondait d'accusations de pratiques anti-concurrentielles dans la musique en ligne.

La Régie des Bâtiments, et surtout le service extérieur Bruxelles I, était totalement corrompue, selon les déclarations du substitut du procureur du Roi Olivier Coene lundi, à l'ouverture du procès pour corruption. "Qui allait travailler à la Régie, pouvait choisir: s'intégrer ou être transféré", a-t-il résumé.

La chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé Delta Lloyd Life devant le tribunal correctionnel pour "escroquerie" et "usage de faux", écrivent mardi L'Echo et De Tijd. L'assureur devra se justifier devant le juge d'un conflit qui l'oppose depuis huit ans à des assurés mécontents.

Payer pour échapper à un procès : la mesure controversée devait être évaluée avant la fin de la législature. La ministre Turtelboom ne le fera pas. Interpellant.

La justice américaine a levé lundi soir une interdiction temporaire de vente aux Etats-Unis de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung Electronics, qui avait été imposée avant la tenue du procès qui a opposé en août le groupe sud-coréen à Apple au sujet de brevets technologiques, rapporte mardi le quotidien Les Echos sur son site internet.

Apple a remporté vendredi dans un procès géant en Californie une importante victoire contre son concurrent sud-coréen Samsung, condamné à lui verser plus d'un milliard de dollars pour des violations de brevets liés aux populaires iPad et iPhone. Samsung a immédiatement laissé entendre qu'il pourrait faire appel en prévenant que ce n'était "pas le mot de la fin", ni dans cette affaire, ni dans les batailles menées devant d'autres tribunaux à travers le monde.

Le procès événement de l'high tech touche à sa fin. Les avocats des deux parties ont abattus leurs cartes. Les jurés délibèrent dès aujourd'hui, pour rendre son verdict dans les jours prochains. Suspens.

La justice lui a donné raison en avril dernier, en Allemagne. Motorola - faisant désormais partie de Google - repart en guerre contre Apple. La raison : voir interdire l'iPhone et l'iPad aux Etats-Unis. Excusez du peu.

Après près de trois semaines d'audience, la juge en charge du procès a invité les deux protagonistes à " faire la paix". Une fois de plus - peut-être la dernière - elle a recommandé aux deux parties de trouver une issue négociée au litige, ce qui serait moins risqué pour les deux parties qu'un jugement rendu par les jurés.