Le Premier ministre Charles Michel a présenté à la Commission européenne une proposition formelle de solution dans le dossier Arco. Cette proposition n’a toutefois pas été discutée au sein du gouvernement, rapportent mardi De Tijd et L’Écho.
D’après cette proposition, élaborée avec l’aide du bureau de conseils Clifford Chance, l’Etat belge, Belfius et Beweging.net (ancien Mouvement ouvrier chrétien flamand, dont Arco était le bras financier), veulent conclure un arrangement avec les quelque 800.000 coopérateurs d’Arco. En échange, toutes les demandes de dédommagements en cours ou futures devraient être abandonnées.
En cas d’accord, les coopérateurs d’Arco pourraient compter sur 600 millions d’euros, ce qui représente 40% de leur investissement. La contribution de Beweging.net se limiterait à 35 millions et celle de Belfius à 25 millions. Le principal montant serait pris en charge par l’Etat belge. Le gouvernement compte sur un super dividende de 400 millions d’euros que Belfius pourrait distribuer avant son entrée en Bourse.
L’Europe va devoir examiner si cette formule ne constitue pas une aide d’Etat. La proposition transmise à la Commission européenne n’a jamais été approuvée formellement par l’ensemble des partenaires de la coalition. “La proposition n’a jamais été discutée au sein du gouvernement”, commente une source. Elle pourrait être modifiée si nécessaire. Il s’agit d’un plan B pour les coopérateurs d’Arco. L’Europe avait rejeté une première tentative sous le gouvernement Leterme en 2011.
