C’est dans le cadre du budget bouclé en juillet 2013 que le gouvernement wallon avait accouché de cette taxe sur les antennes GSM. D’un montant de 8.000 euros par pylône, la mesure, couplée à une taxe sur les éoliennes, était censée rapporter environ 10 millions d’euros par an à la région wallonne. Le projet, mal goupillé et assez approximatif dès l’origine, a néanmoins parcouru tout le chemin parlementaire. Il a été coulé dans un décret wallon en décembre 2013. Tant Belgacom que Mobistar et Base ont bien tenté d’infléchir la position du parlement wallon, menaçant de revoir à la baisse leurs investissements dans le réseau mobile. En vain.
Ce jeudi, Belgacom a décidé de contester cette taxe sur les antennes GSM devant la cour constitutionnelle. Un recours en annulation contre le décret wallon vient d’être déposé devant la juridiction administrative.
Une taxe ” excessive “
Belgacom estime ” excessif ” le montant de la taxe. D’après le GOF, consortium représentant les trois opérateurs mobiles, cette taxe représente près de 75 % des coûts opérationnels annuels d’un site composé de six antennes GSM.
Autre argument de Belgacom : la taxe serait discriminatoire. Elle ne vise en effet que les antennes GSM, mais pas celles de la SNCB, des réseaux électriques ou du réseau d’appels d’urgence Astrid, notamment.
Ce recours est un nouvel épisode de la guerre judiciaire que se livrent les autorités publiques et les opérateurs mobiles au sujet des taxes sur les antennes GSM. Pendant des années, les communes ont en effet tenté de lever de telles taxes. Mais les opérateurs ont très rapidement refusé de s’en acquitter, avant de les contester, souvent avec succès, devant les tribunaux.
La taxe wallonne était censée venir mettre de l’ordre dans la multitude de règlements communaux contestés devant les tribunaux, en imposant une taxe unique sur tout le territoire wallon. Vu le recours à la cour constitutionnelle introduit par Belgacom, le dossier est encore loin d’être réglé.
Gilles Quoistiaux
