Tout sur Ordre des barreaux francophones et germanophone

Les avocats font abondamment usage de la possibilité de déposer électroniquement des pièces, le nombre d'actes notariés signés par vidéoconférence explose, la signature électronique des jugements progresse... Le Covid-19 pourrait réussir là où tous les ministres de la Justice se sont cassé les dents: à numériser enfin le monde du droit.

Censée entrer en vigueur le 1er avril, puis reportée successivement au 1er septembre et au 1er janvier 2018, l'application de la TVA de 21% sur les prestations de deuxième ligne dans le cadre de l'aide juridique (pro deo) a de nouveau été reportée de trois mois, a-t-on appris mardi auprès du président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Jean-Pierre Buyle. Selon lui, la mesure devrait, vraisemblablement, être implémentée au 1er avril 2018.