Tout sur optimisation fiscale

L'administration fiscale luxembourgeoise continue à conclure des accords fiscaux avantageux (rulings) avec des entreprises de manière verbale, ont confirmé plusieurs fiscalistes à L'Echo qui publie l'information mardi. Le gouvernement belge s'en inquiète et demandera des explications aux autorités luxembourgeoises.

Le géant américain de la distribution Amazon a annoncé mardi qu'il déclarait désormais ses revenus dans quatre grands pays européens et qu'il allait le faire en France, une décision qui pourrait signer la fin d'une pratique d'optimisation fiscale dans le collimateur de la Commission européenne.

Des politiciens, des syndicalistes, et aussi quelques journalistes ont tendance, depuis quelque temps, à se prendre pour des contrôleurs fiscaux. Une de leurs cibles favorites, ce sont les multinationales, accusées de payer trop peu d'impôts dans les pays où elles travaillent parce qu'une part importante de leurs recettes serait "détournée" vers des pays à fiscalité accommodante, voire de véritables paradis fiscaux.

Le commissaire européen aux affaires économiques Pierre Moscovici a affirmé mardi que la directive européenne sur la pratique des accords permettant aux entreprises d'optimiser leur situation fiscale selon les pays, appelée "tax ruling", serait prête "début 2015".

Le groupe d'informatique américain Apple a transféré vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie, ces dix dernières années, pour échapper à l'impôt dans ce pays, affirme jeudi une enquête du principal quotidien économique du pays.