Tout sur Moniteur belge

Lors du démantèlement de Fortis, en 2009, naissait Royal Park Investments (RPI) qui devait abriter le portefeuille d'actifs toxiques de l'ancienne banque. Cette "bad bank" a désormais distribué la quasi-totalité de son capital, 12 ans après la crise financière, rapporte L'Echo mardi, citant le Moniteur belge.

Une loi qui exempte les établissements Horeca et les commerces de détail ambulants de cotisations à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) pour cette année paraîtra vendredi au Moniteur belge, annonce le ministre des Indépendants, David Clarinval, dans la Dernière Heure, De Morgen et Het Laatste Nieuws jeudi.

La Belgique est entrée ce dimanche à minuit dans un nouveau confinement, moins restrictif que le premier, destiné à briser la seconde vague de coronavirus tout en cherchant à éviter l'isolement social. Si la majorité des commerces non-essentiels ont fermé leurs portes, il existe quelques exceptions. En voici la liste.

La signature des documents par voie électronique est apparue il y a plus de 20 ans dans l'ordre juridique belge. Encore peu utilisée jusqu'à la crise du Covid-19, elle est pourtant un atout de choix pour les entreprises dans la conduite de leurs activités.

"Les sociétés dormantes sont comme des armes avec un numéro de série limé qui seraient mises à disposition de gens malhonnêtes", déclare le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhaeyer, jeudi dans les colonnes de l'Echo. Les sociétés fantômes, coquilles vides dont certains font commerce, sont dans sa ligne de mire.

Seules les journées de travail effectif comptent pour l'établissement du nombre de jours de vacances. Sauf en cas de maladie ou d'accident. Mais dans ce cas, seules les journées complètes comptaient. Désormais, même les parties de journées non prestées lors d'une reprise du travail à temps partiel sont également prises en compte.

L'ASBL Les Apéros Urbains, qui organisait depuis 12 ans des soirées en plein air à différents endroits de Bruxelles, a fait faillite. L'assemblée générale a décidé le 26 mars dernier de dissoudre l'association, comme en témoigne l'extrait du procès-verbal publié au Moniteur belge et ainsi que le journal Le Soir l'a rapporté vendredi.

La loi sur les comptes-titres entrera en vigueur ce samedi 10 mars, au lendemain de sa publication, ce vendredi, au Moniteur belge. A peine entre-t-elle en vigueur qu'elle fait déjà l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, annonce vendredi De Tijd sur son site internet.

Une restructuration au sein de l'entreprise de distribution Cora devrait être annoncée au début de la semaine prochaine, annonce L'Echo jeudi. Un conseil d'entreprise extraordinaire devrait alors avoir lieu, selon les informations du quotidien. La direction a tenu à préciser, de son côté, qu'elle n'a pas l'intention de lancer une telle procédure.