Tout sur Michel Maus

" Qu'est-ce qui retient le gouvernement d'établir un cadre juridique pour la dénonciation de la fraude fiscale, avec un mécanisme de protection pour le lanceur d'alerte et un mécanisme de sanction en cas de signalement injustifié ? " C'est la question que se pose Michel Maus, avocat et professeur de droit fiscal.

Celui qui est correctement informé en matière de droits de succession peut éviter que le fisc accapare une trop grande part de son patrimoine. Et le mécanisme de la donation n'est pas forcément la seule piste à examiner en matière de planification successorale.

Le gouvernement veut que le fisc passe des accords avec les entreprises, par le biais desquels ces dernières s'engagent à remplir leur déclaration fiscale selon les règles. Ces entreprises seraient ensuite moins contrôlées. Le fisc pourra ainsi se concentrer sur les vrais dossiers de fraude. Une bonne initiative, estime le professeur en fiscalité Michel Maus.

"La manière dont le fisc traite les contribuables et communique à ce sujet montre une nouvelle fois combien le service est figé dans un modèle conflictuel général", souligne l'avocat et professeur en droit fiscal Michel Maus.

Il s'en est fallu de peu pour que la confusion de la fiscalité belge empire encore. L'idée du CD&V d'un impôt sur la plus-value aurait rendu les choses encore plus complexes, alors qu'un système simple et transparent serait bien plus efficace. Trends esquisse la fiscalité idéale sur le patrimoine.

Le professeur de la VUB Michel Maus n'est pas vraiment impressionné par les nouveaux plans de régularisation fiscale. Sur le terrain, il y avait déjà une possibilité de donner du répit aux contrevenants fiscaux. Mais surtout, l'accord caduc avec les Régions risque de miner les plans.