Tout sur LuxLeaks

Kristof Clerix se demande si la fin de l'économie clandestine offshore est enfin en vue. Il y a trois ans, le Consortium international pour le journalisme d'investigation (ICIJ) sortait les LuxLeaks. Les révélations sur les accords fiscaux secrets conclus par le fisc luxembourgeois avec plus de 300 multinationales dans le monde ont été la première grande enquête ICIJ à laquelle j'ai pu participer.

Les accords fiscaux octroyés par les gouvernements européens aux multinationales, une pratique d'optimisation fiscale qui leur permet parfois d'échapper en partie à l'impôt, ont presque triplé entre 2013 et 2015, selon une étude publiée mercredi par l'ONG internationale Eurodad. La Belgique et le Luxembourg sont les deux pays à avoir conclu le plus d'accords fiscaux (ou "rescrits fiscaux") avec des multinationales.

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Au Parlement belge, la mode est à l'indignation fiscale. Ce n'est d'ailleurs pas une mode belge, mais européenne. On l'a encore vu dans la presse avec deux députés européens qui estiment que l'évasion fiscale, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme. Rien que cela. C'est joli comme expression, les médias adorent et cela ne mange pas de pain.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et ex-Premier ministre du Luxembourg, avait été alerté dès 1997 des risques des rescrits fiscaux, ces accords fiscaux signés entre les multinationales et le Luxembourg au coeur du scandale LuxLeaks, selon une lettre transmise à un eurodéputé et dont l'AFP a obtenu une copie.

Le fisc belge a ouvert une enquête sur les constructions fiscales luxembourgeoises de différents Diables Rouges, révèle mardi De Morgen. Il s'intéresse particulièrement aux démarches entreprises par Eden Hazard, Thibaut Courtois, Divock Origi et Kevin Mirallas.

En réaction au scandale "SwissLeaks", qui a permis de dévoiler de nombreux comptes bancaires détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la banque HSBC, la Secrétaire d'état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.

Les révélations concernant la grande fraude fiscale organisée commencent à devenir d'une désolante banalité. OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, les Unes des journaux se suivent et se ressemblent à mesure que le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) livre les résultats de ses différentes enquêtes.

La commission d'enquête que le groupe des Verts au Parlement européen appelait de ses voeux pour examiner le dossier dit "Luxleaks" n'a pas passé la rampe de la conférence des présidents du Parlement européen, qui lui a préféré une "commission spéciale" aux pouvoirs moins étendus.

Aucune disposition légale n'empêche qu'un accord de "ruling" soit conclu avec l'administration fiscale si une partie de l'opération implique le Grand Duché de Luxembourg, a affirmé mardi la présidente du collège du Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances, Véronique Tai, en commission des Finances de la Chambre.

De nouvelles révélations dans le cadre des LuxLeaks impliquent Skype, Walt Disney ou Bombardier et risquent de porter un coup à Jean-Claude Juncker. Ces nouvelles informations confirment l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscales au Luxembourg.

La commissaire à la concurrence, Margrete Vestager, espère boucler les quatre enquêtes en cours sur les rulings fiscaux "au deuxième trimestre de l'an prochain". Elle l'a indiqué jeudi devant la presse à Bruxelles, alors que les Luxembourg Leaks continuent d'agiter le landerneau européen. Ces investigations permettront de développer une expertise pour l'examen des nombreux autres rulings sur lesquels l'Europe sera amenée à se pencher.