Tout sur Luxembourg Leaks

La commission d'enquête que le groupe des Verts au Parlement européen appelait de ses voeux pour examiner le dossier dit "Luxleaks" n'a pas passé la rampe de la conférence des présidents du Parlement européen, qui lui a préféré une "commission spéciale" aux pouvoirs moins étendus.

De nouvelles révélations dans le cadre des LuxLeaks impliquent Skype, Walt Disney ou Bombardier et risquent de porter un coup à Jean-Claude Juncker. Ces nouvelles informations confirment l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscales au Luxembourg.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a indiqué lundi avoir obtenu l'assurance de son homologue luxembourgeois que le Grand-Duché transmettrait à la Belgique tous les rulings fiscaux, y compris ceux qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre de l'affaire LuxLeaks.

Voici quelques jours, la presse européenne a révélé une série de décisions fiscales anticipées, des "rulings", dont avaient bénéficié 340 sociétés au Luxembourg. Pour Pascal Saint-Amans, ce Lux Leaks démontre la nécessité d'un échange généralisé entre administrations fiscales.

Le Luxembourg pratique un "ruling" fiscal en faveur d'entreprises multinationales, dont des belges. Marc Coucke a vendu sa société Omega Pharma et empoche ainsi 1,45 milliard d'euros sans payer d'impôt. Ces deux informations ont fait les gros titres et défrayé la chronique la semaine dernière et pourtant... rien de neuf sous le soleil.

Belgacom n'est pas le seul opérateur télécom belge à aligner des constructions fiscales au Luxembourg. D'après le site internet du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), Telenet a recours aux mêmes pratiques. Ce qui ne signifie pas que ces entreprises ne paient aucune taxe en Belgique.

A l'initiative d'une enquête, réalisée par un consortium de journalistes d'investigation américains, plus de quarante médias dans le monde, dont le journal Le Soir, ont révélé ce mercredi les dessous du système fiscal luxembourgeois. Les journalistes en question ont consulté 28.000 pages d'accords fiscaux secrets (tax rulings) rédigés entre 2002 et 2010.