La Belgique s'apprête à placer le Luxembourg sur sa liste noire des paradis fiscaux. Pourtant, le Grand-Duché n'a pas ménagé ses efforts en matière de transparence fiscale ces derniers temps. Comment expliquer un tel timing et surtout, quelles seront les conséquences de cette décision ?
Cette décision obligera les entreprises belges à déclarer toutes leurs transactions supérieures à 100.000 euros avec ce pays, écrit mardi De Morgen. L'avocat fiscaliste Michel Maus dit craindre des "difficultés diplomatiques".
Londres en premier, Mayotte bonne dernière, et la Belgique en bonne position, telles sont les conclusions du dernier rapport de l'OCDE, qui a chiffré les PIB et PIB par habitant en Europe.
L'administration luxembourgeoise a transmis au fisc belge treize dossiers de ruling impliquant seize sociétés belges, a confirmé vendredi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, en commission de la Chambre. La transmission des rulings qui concernent également la Belgique ne sera toutefois pas automatique.
Le fisc belge a reçu vendredi du Luxembourg le premier paquet d'accords fiscaux qui y ont été conclus par des entreprises ou grandes fortunes belges. Il concerne seize multinationales belges qui, selon le Standaard de samedi, émargent toutes à l'index boursier belge Bel-20.
La Belgique et le Luxembourg se sont engagés jeudi, au cours d'une réunion conjointe de leurs deux gouvernements, à réduire les tracasseries fiscales pour les travailleurs transfrontaliers.
La commission d'enquête que le groupe des Verts au Parlement européen appelait de ses voeux pour examiner le dossier dit "Luxleaks" n'a pas passé la rampe de la conférence des présidents du Parlement européen, qui lui a préféré une "commission spéciale" aux pouvoirs moins étendus.
Aucune disposition légale n'empêche qu'un accord de "ruling" soit conclu avec l'administration fiscale si une partie de l'opération implique le Grand Duché de Luxembourg, a affirmé mardi la présidente du collège du Service des Décisions Anticipées (SDA) du SPF Finances, Véronique Tai, en commission des Finances de la Chambre.
L'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'a rien découvert d'illégal jusqu'à présent dans son enquête préliminaire sur les accords fiscaux qu'ont conclus des entreprises et grandes puissances belges au Luxembourg, apprend-on mercredi dans De Standaard.
La transmission des rulings fiscaux luxembourgeois, que s'est prévalu d'avoir obtenu le ministre belge des Finances Johan Van Overtveldt, n'est "pas quelque chose de nouveau", a dit une source diplomatique luxembourgeoise à Belga.
Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a indiqué lundi avoir obtenu l'assurance de son homologue luxembourgeois que le Grand-Duché transmettrait à la Belgique tous les rulings fiscaux, y compris ceux qui n'ont pas été dévoilés dans le cadre de l'affaire LuxLeaks.
Le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel met les points sur les "i" ce mercredi, après les révélations du "Luxembourg Leaks" portant sur la mise au jour de deals conclus entre son administration fiscale et des groupes étrangers, dont 26 sociétés belges.
Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois au profit de grandes entreprises, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, et de familles fortunées ont été dévoilés mercredi soir par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Même s'ils ont rapatrié plusieurs milliards d'euros du Luxembourg en 2013, les Belges possédaient encore 8,5% des quelque 307 milliards d'actifs sous gestion en banque privée à la fin de l'année passée, alors qu'ils pesaient 10% du total un an plus tôt, selon les statistiques de l'ABBL, l'association des banques et banquiers de la place luxembourgeoise, évoqués par La Libre Belgique samedi.
La Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, a demandé des informations au Luxembourg concernant le régime fiscal qu'il applique au géant américain de la distribution en ligne Amazon, annonce vendredi le Financial Times.
Le Luxembourg pourrait perdre 15 milliards d'actifs et jusqu'à 2.000 emplois avec la fin du secret bancaire, selon une étude publiée mardi par le service luxembourgeois de la statistique (Statec).
Le Luxembourg a obtenu les "garanties" suffisantes pour lui permettre de lever son veto à la révision longtemps attendue d'une directive sur la fiscalité de l'épargne, a annoncé son Premier ministre Xavier Bettel. Le texte sera entériné formellement "dans les prochaines semaines".
De part et d'autre de l'Atlantique, la lutte contre les paradis fiscaux s'intensifie. Le Luxembourg et la Suisse ont beau faire de la résistance, leur secret bancaire se lézarde à vive allure.
Le Premier ministre Elio Di Rupo espère obtenir quelques progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale au sommet européen de mercredi, mais il n'entrevoit pas de grandes avancées vers l'harmonisation. "Concentrons-nous sur ce qui est atteignable", a-t-il dit aux parlementaires.
