Tout sur Koen Geens

La Régie des Bâtiments, le "gestionnaire immobilier" de l'Etat fédéral, a reçu pour mission du Conseil des ministres de payer le plus rapidement possible les entrepreneurs et autres sous-traitants et fournisseurs auxquels elle fait appel pour ses chantiers, si possible dans des délais plus courts que le délai règlementaire de 30 jours, communique jeudi le ministre compétent, Koen Geens.

Le moratoire temporaire sur les faillites d'entreprises qui a été instauré en avril dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 a été prolongé jusqu'au 17 juin, communiquent mardi différents ministres du gouvernement fédéral.

Le gouvernement a confié vendredi aux sociétés Sioen (Ardooie, Flandre occidentale) et Deltrian (Fleurus, Hainaut) la tâche de produire 20 millions de filtres qui serviront à améliorer la qualité des masques en tissu dont le port sera obligatoire dans les transports publics à partir du 4 mai, a confirmé le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, à la suite d'une information diffusée par "De Tijd".

Le montant total des règlements amiables pour les infractions liées à la pandémie de coronavirus pèse désormais 2,2 millions d'euros. Le Collège des procureurs généraux souhaite que les amendes impayées soient récupérées par le fisc, via les impôts, rapportent Het Nieuwsblad, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

L'arrêté royal officialisant la mesure vient d'être publié au Moniteur belge : un moratoire sur les faillites est imposé par le gouvernement jusqu'au 17 mai minimum. Le but de la mesure est d'éviter un tsunami de dépôts de bilan. Mais elle provoquera des réactions en chaîne sur les relations contractuelles et sur l'économie.

Le nombre des visiteurs des sites de paris en ligne est trois fois moindre en raison de la crise du coronavirus, selon la Commission des jeux de hasard, citée par De Morgen mercredi. Il était pourtant attendu qu'une fois confinés, davantage de Belges se tournent vers les paris et jeux de hasard en ligne.

Quasiment inchangé depuis deux siècles, le droit des biens a subi un vrai lifting qui lui permet de coller aux réalités d'aujourd'hui et de limiter les conflits.

L'avocat Alain Zenner publie un ouvrage de référence sur le droit de l'insolvabilité. Cet éminent juriste livre ses conseils aux dirigeants d'entreprise qui traversent une période difficile et qui cherchent à rebondir au plus vite.

Le nouvel avantage fiscal sur l'assurance protection juridique, cheval de bataille du ministre de la Justice sortant Koen Geens (CD&V), loupe totalement son objectif, signalent jeudi De Standaard, Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen. Le citoyen obtient bel et bien une réduction d'impôt de 120 euros, mais le plus grand assureur, DAS, a entre-temps augmenté sa police d'assurance du même montant.

La nouvelle loi sur la copropriété a pour but de simplifier la vie en immeuble à appartements. Les copropriétaires peuvent entre autres décider plus facilement la destruction et la reconstruction du bâtiment par exemple. Quant à savoir si cette loi favorisera le renouvellement de notre patrimoine d'appartements...