Tout sur Justice

Tesla confirme être dans le viseur de la justice américaine

Tesla a fait savoir mardi que le ministère américain de la Justice enquêtait sur le fabricant de véhicules électriques pour un tweet controversé de son PDG Elon Musk évoquant début août son retrait de la Bourse, une annonce qui faisait reculer le titre à Wall Street.

Glencore assigné aux Etats-Unis dans une enquête de corruption

Glencore, le géant suisse du négoce des matières premières, a annoncé mardi qu'il était assigné par le département américain de la Justice dans le cadre d'une vaste enquête pour corruption liée à ses activités au Nigeria, au Venezuela et en République démocratique du Congo (RDC).

Feu vert américain à la fusion Disney-Fox, sous conditions

Disney a obtenu mercredi le feu vert des autorités de la concurrence américaines pour le rachat de l'essentiel du groupe Fox à condition de vendre des chaînes sportives, ouvrant la voie à la création d'un mastodonte dans un secteur des médias en plein bouleversement.

Deliveroo attaquée en justice

Le syndicat néerlandais FNV assigne le fournisseur de repas Deliveroo en justice. L'organisation reproche à la firme britannique de recourir à de faux indépendants et d'essayer ainsi d'éviter toute convention de travail (CCT).

L'ancien PDG de Volkswagen mis en examen aux Etats-Unis

Le scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen a rebondi jeudi aux Etats-Unis avec l'annonce de poursuites pénales contre Martin Winterkorn, l'ancien PDG, accusé d'avoir été au courant au moins un an avant qu'il ne soit révélé.

L'État a payé en retard une facture sur trois, un record

Une facture sur trois n'a pas été payée à temps par les pouvoirs publics fédéraux l'an dernier. Au total, cela a concerné 266.626 factures, pour un montant de 1,6 milliards d'euros. La Justice est le pire élève, écrit Het Nieuwsblad lundi.

Crypto-monnaies: la Corée du Sud déclenche un vent de panique

Le gouvernement sud-coréen a déclenché jeudi une tempête sur le marché du bitcoin et d'autres devises virtuelles en annonçant que Séoul se préparait à interdire les plateformes d'échange de monnaies cryptographiques... avant de faire machine arrière.

Les géants du Web collaborent mieux avec la justice belge

Les géants américains de l'informatique, tels que Facebook, Microsoft et Apple fournissent maintenant à la Justice, dans 8 cas sur 10, des informations sur des appareils suspects ou des comptes apparaissant dans un dossier d'accusation, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.

Koen Geens souhaite réduire de 17 à 4 le nombre de formes de sociétés

Koen Geens (CD&V) travaille actuellement à une réforme du code des sociétés, pour "aller dans le sens de la simplification, de la clarification et de la flexibilité", a indiqué la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), qui a reçu lundi le ministre de la Justice dans ses bureaux. Ce dernier envisage en effet de passer de 17 à 4 formes de sociétés, et ce pour la fin de l'année ou début 2018.

Vers une assurance juridique plus sexy ?

Le ministre de la Justice propose un incitant fiscal pour rendre les assurances " protection juridique " plus attractives. Avocats et assureurs saluent la mesure, mais posent leurs conditions.

Les délits d'initié devraient être bientôt lourdement punis

Les délits d'initié et les manipulations de cours pourraient être passibles de quatre ans de prison, selon un projet de loi des ministres des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), et de la Justice, Koen Geens (CD&V), rapportent L'Echo et De Tijd jeudi.

Faillites: une plateforme révolutionnaire

Avec le Registre central de solvabilité, les différents intervenants d'une faillite vont disposer dès le 1er avril d'un outil performant qui va permettre de traiter les dossiers de manière numérique.

Vraiment trop chère, la cour d'assises ?

Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal: des coûts trop élevés. Vraiment ?

Skype condamné pour refus de coopérer avec la Justice

Le tribunal correctionnel de Malines a condamné jeudi l'entreprise de logiciel d'appels gratuits Skype à une amende de 30.000 euros pour refus de coopérer dans un dossier judiciaire. Skype n'aurait pas fourni à la Justice des informations sur deux de ses utilisateurs. L'entreprise estimait sa comparution irrecevable car elle est basée au Luxembourg.