Tout sur Isoc

Joe Biden prépare non seulement le plus grand relèvement de l'impôt des sociétés aux Etats-Unis depuis 80 ans, mais réveille les négociations sur un impôt minimum mondial.

C'est une première dans l'histoire du droit fiscal belge : face à la crise sanitaire, le gouvernement a instauré un système temporaire de "carry-back" des pertes fiscales à l'impôt des sociétés et à celui des personnes physiques.

La réduction de recettes fiscales liée à la deuxième phase du Tax shift, qui atteint 462,6 millions d'euros, et que le gouvernement fédéral a retiré de l'effort structurel dans le budget 2018, en guise de correction, n'a pas fait l'objet d'un accord au comité de concertation. Elle n'est dès lors portée ni par l'entité I ni par l'entité II dans le programme de stabilité 2018-2021 transmis à l'Europe, note la Cour des comptes dans son rapport sur l'ajustement budgétaire.

Ses critiques envers la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc) ont placé l'Union des classes moyennes en première ligne. "Nous y avons gagné en crédibilité", assure son président Pierre-Frédéric Nyst, bien décidé à utiliser cet atout pour les combats à venir.

Le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) demande, jeudi dans un communiqué, au gouvernement fédéral de corriger les effets négatifs des nouvelles mesures relatives à l'impôt des sociétés (ISOC). "La récente réforme de l'impôt des sociétés ne tient pas compte de la réalité des PME wallonnes et bruxelloises qui vont en être pénalisées", estime le SDI.

La majorité (52%) des dirigeants de PME bruxelloises estiment que l'augmentation de la rémunération minimum que le chef d'entreprise doit s'octroyer pour bénéficier du taux réduit d'impôt à 20% est "un frein au développement de leurs activités", relève vendredi Izeo, coupole des indépendants et PME à Bruxelles.

L'Union des Classes moyennes a répété ce jeudi ses très vives critiques contre la réforme de l'impôt des sociétés (ISOC), défavorable selon elle aux PME wallonnes et bruxelloises, de structure plus modeste que leurs homologues flamandes.

Le nombre de contrôles fiscaux ordinaires a drastiquement baissé au cours des cinq dernières années, selon des chiffres compilés par l'UNSP-Finances et rapportés par La Libre Belgique mercredi.

Le gouvernement fédéral délivre un feu d'artifice fiscal, juste avant de partir en vacances. On passe les mesures en revue, avec Emmanuel Degrève, conseiller fiscal et fondateur de Deg & Partners.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) attend qu'une décision sur l'abaissement de l'impôt des sociétés (Isoc) soit prise lors des deux super conseils des ministres annoncés cet été, lesquels pourraient d'ailleurs être joints.

Il existe mille et une manières de réformer l'impôt des sociétés. On peut y intégrer de la progressivité, du soutien aux investissements, de la régionalisation, des crédits d'impôt, etc.