Tout sur ISI

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a enfin reçu, fin août des mains de l'administration fiscale allemande, "des données de masse concernant des contribuables belges cités dans l'affaire Panama Papers", confirme le ministre des Finances Alexander De Croo (Open VLD). L'information est relayée jeudi dans Le Soir, De Tijd et Knack, les quotidiens belges qui avaient contribué à révéler le scandale global d'évasion fiscale.

Le fabricant de sols et de parquets Unilin (Quick-Step) est poursuivie par l'Inspection spéciale des impôts (ISI) pour évasion fiscale à hauteur de 547 millions d'euros sous forme de planification fiscale agressive via divers pays européens, rapportent L'Echo et De Tijd jeudi. L'affaire opposant l'ISI et Unilin sera plaidée devant la cour d'appel de Gand la semaine prochaine.

Depuis l'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d'avantages fiscaux considérables, écrivent mercredi L'Echo et de Tijd. L'ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d'euros en impôts.

Une récente décision du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la validité d'un ruling sur bénéfices excédentaires accordé au groupe AB Inbev. Mais l'avenir de ces excess profit rulings est toujours menacé par l'Europe avertit le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.

Une récente décision du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la validité d'un ruling sur bénéfices excédentaires accordé au groupe AB Inbev. Mais l'avenir de ces excess profit rulings est toujours menacé par l'Europe, avertit le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a soumis au tribunal de première instance de Bruxelles un accord fiscal (ruling) que le brasseur belgo-brésilien AB InBev avait conclu en Belgique en 2012 et qui lui a permis de ne payer que 11,2 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice total de 287 millions, rapportent mercredi De Tijd et L'Echo.

16 millions d'euros ont été récupérés par l'administration fiscale belge trois ans après l'éclatement du scandale des "Panama Papers", révèlent plusieurs médias mercredi. Bien en deçà des attentes de l'ex-ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Mais depuis ce scandale, qu'ont mis en place concrètement les autorités pour lutter plus efficacement contre la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscale ? Éléments de réponses avec Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal et de finances publiques à l'ULiège et expert dans la Commission parlementaire "Panama Papers".

"Certaines personnes décrochent de beaux projets et réalisent de gros profits grâce aux relations qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics, sans respecter les conditions du marché et les règles de concurrence en vigueur. Leur tournure d'esprit a de quoi surprendre." C'est ce qu'affirme Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts (ISI).