Tout sur impôt

La question des pouvoirs de contrôle du fisc est une de celles qui symbolisent le mieux l'équilibre qui doit exister entre les pouvoirs de l'Etat et les droits du citoyen. C'est pourquoi les pouvoirs de contrôle sont réglementés de manière précise, notamment par les articles 315 et suivants du Code des impôts sur les revenus.

Il n'y aura pas d'impôt sur le capital, a affirmé le vice-premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) lundi soir dans Reyers Laat. "On ne peut pas être contre le fait que les hyperriches devraient payer plus", a-t-il commenté. "Mais cela ne marchera pas sans toucher aussi la classe moyenne qui travaille, et un impôt sur le capital n'est donc pas une bonne idée."

Le Conseil d'Etat confirme que le fisc indexe trop peu les montants fiscaux. Chaque contribuable paie quelques euros en trop tous les ans. L'Etat a ainsi perçu des centaines de millions d'euros illégalement et ce, pendant plus de vingt ans, rapporte L'Echo jeudi.

Le nombre de dénonciations spontanées auprès des autorités fiscales a presque sextuplé ces cinq dernières années, passant de 460 en 2008 à plus de 2.600 l'année dernière, rapporte lundi le journal De Standaard.

Le groupe d'informatique américain Apple a transféré vers l'Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie, ces dix dernières années, pour échapper à l'impôt dans ce pays, affirme jeudi une enquête du principal quotidien économique du pays.

Même si l'idée suscite la controverse et ne semble pas prête d'être adoptée, une modification du régime fiscal avantageux du livret devient de moins en moins taboue.

Malgré des activités florissantes, Apple, Amazon, Google et d'autres payent très peu d'impôt en dehors du continent américain. Quels mécanismes fiscaux ces entreprises utilisent-elles ? Que déclarent-elles en Belgique ? Les Etats peuvent-ils récupérer leur "dû" ?

La hausse de la taxe sur les transactions boursières (+ 30%), qui devait rapporter 50 millions d'euros supplémentaires au gouvernement, n'a rapporté après 7 mois d'activité que 2 millions d'euros de surplus par rapport à la même période en 2011, écrit mardi L'Echo. Fin juillet, le fisc avait perçu 78,2 millions d'euros grâce à cette taxe, soit à peine 2 millions de plus que fin juillet 2011. La raison principale de ce faible résultat est la baisse du nombre de transactions boursières au premier semestre. La deuxième hausse de la taxe boursière, entrée en vigueur le 1er août et qui porte sur les transactions en actions et en fonds d'investissement, ne rapportera peut-être pas non plus le supplément de revenus espéré. A l'annonce de la mesure en février, le gouvernement comptait sur 37 millions de revenus supplémentaires sur ce poste. Trends.be, avec Belga

Le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte (sp.a) plaide pour une réduction sélective des charges fiscales pour le secteur de l'horeca, via un impôt forfaitaire sur les salaires, rapporte lundi De Morgen.

Le Luxembourg a servi de base pour "optimiser" la TVA des entreprises d'e-commerce. Mais il permet aussi d'éviter de payer l'impôt des sociétés sur les marchés desservis.