Tout sur fondation privée

Si tout se déroule comme prévu, le nouveau droit des sociétés sur lequel planche le gouvernement fédéral sera soumis au vote de la Chambre à l'automne 2018. Le projet de loi, tel qu'il existe aujourd'hui, implique des changements importants pour les familles soucieuses de se ménager un véhicule de contrôle.

Les avis sont partagés sur la légalité de la fondation "Fons Pereos", créée en septembre 2012 par la reine Fabiola. Interrogés par l'Agence Belga, plusieurs spécialistes ont réagi à un article publié lundi dans le quotidien De Morgen, selon lequel l'acte constitutif de Fons Pereos poserait problème sur le plan juridique.