Tout sur DLU

Comme nous le révélions la semaine dernière, il se confirme que les régions ont décidé de collaborer avec le gouvernement fédéral sur le terrain de la DLU 4. Le ministre des Finances vient en effet de signer avec ses homologues régionaux les accords de coopération nécessaires au coup d'envoi définitif de cette quatrième amnistie fiscale voulue par le gouvernement Michel et dont étaient jusqu'ici exclus les droits de succession.

Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd'hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU fédérale et des amnisties régionales sont loin d'être claires en cette fin d'année 2016.

Une fois de plus, le gouvernement a dû constater, en cours d'année, que le budget présente un déficit largement supérieur à celui qui avait été estimé lors de son élaboration.

Fini de cacher son argent sous d'autres cieux. D'ici deux ans, le fisc saura si vous avez des avoirs placés à l'étranger. Ces capitaux et ces revenus connus de l'administration belge devront être gérés en toute légalité. Peut-on malgré tout garder un certain anonymat ? Qu'est ce qui est encore permis ? Gros plan sur la gestion de patrimoine à l'heure de la transparence des comptes bancaires.

La régularisation fiscale est retirée de la loi-programme, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. Le dossier sera renvoyé au comité de concertation à la suite de l'avis rendu par le Conseil d'Etat.

Le service des déclarations anticipées peine à traiter les dossiers de régularisation (Déclaration libératoire unique - DLU) et fin septembre dernier, à peine un dixième des demandes avaient été encodées, rapportent jeudi les journaux de L'Avenir.

La nouvelle opération d'amnistie fiscale prévue par le gouvernement dans son budget 2013 permettra aux fraudeurs en société de régulariser leur argent noir. Des incertitudes juridiques persistant dans l'avant-projet pourraient cependant faire reculer beaucoup de candidats au repentir.

Le nombre de Belges ayant déclaré au fisc un compte à l'étranger a chuté de 20.000 unités en un an. Ce qui fait dire au député socialiste Dirk Van der Maelen "qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une amnistie fiscale pour voir revenir les capitaux au pays".

Une nouvelle forme de régularisation fiscale aiderait à combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation, estiment le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat adjoint. Selon eux, une nouvelle DLU rapporterait jusqu'à 600 millions d'euros.

Le Point de contact-régularisation vous propose de déclarer et de "régulariser" votre patrimoine (étranger). Combien cela coûte-t-il et quelle est la meilleure approche ?

Voulue par la N-VA et... les diamantaires anversois, une nouvelle amnistie fiscale pourrait bien emporter les suffrages du PS lui-même. A condition qu'elle rapporte au moins 150 millions d'euros. Un chiffre qui, selon certains experts, ne semble guère irréaliste.

Une amnistie fiscale bis ? L'idée vient de Victor Dauginet, l'avocat qui avait déjà inspiré la première amnistie fiscale en 2004. Elle est partagée par d'autres fiscalistes qui estiment que le capital non déclaré des Belges à l'étranger est encore important.