Tout sur déclaration d'impôts

Pour le Conseil d'Etat, le fisc belge indexe trop peu les montants fiscaux, ce qui fait que chaque contribuable paie quelques euros en trop par an.

Si l'indépendant choisit d'exercer son activité en société, c'est aussi en vue de profiter de l'économie d'impôt que ce statut peut procurer. S'il s'octroie un salaire trop élevé, il paiera jusqu'à 50 % d'impôt sur son revenu. Heureusement, il existe des manières fiscalement avantageuses d'extraire des fonds d'une société.

La déclaration d'impôts portant sur les revenus de l'année 2013, qui sera envoyée à partir du 8 mai aux contribuables, comportera quelque 41 codes de moins que celle envoyée l'année passée. Le SPF Finances prévoit par ailleurs d'envoyer plus de deux millions de déclarations simplifiées cette année, soit près de 600.000 de plus qu'en 2013.

La dernière journée d'utilisation du site internet tax-on-web a vu 3.230 déclarations d'impôts enregistrées par heure, indique le SPF Finances dans un communiqué. La plus grande activité a été enregistrée le 24 juin, où 14.000 déclarations étaient rentrées par heure. "Cela peut s'expliquer par le fait que l'aide aux contribuables, via les fonctionnaires, allait être clôturée", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Le Belge consacre deux à cinq heures pour remplir sa déclaration d'impôts, en ce compris la recherche d'informations nécessaires. Par rapport à d'autres pays européens, remplir sa déclaration est une tâche longue en Belgique en raison de sa complexité. La Belgique se distingue par contre pour la déclaration électronique.

Le nombre de non-déclarants à l'impôt des personnes physiques avoisine les 5%. Dans son rapport "Traitement des contribuables en défaut de déclaration" - qui a été transmis au Parlement fédéral - la Cour des comptes constate que "la politique de sanction présente des différences, importantes et non objectivables, entre les services (du fisc)" . En ce qui concerne les sociétés non-déclarantes récalcitrantes actives taxées d'office, la moitié d'entre elles ne sont pas sanctionnées, ni par un accroissement d'impôt ni par une amende, épingle encore la Cour des compte. "En outre, la politique de sanction varie d'un service de contrôle à l'autre de sorte qu'une approche uniforme s'impose", ajoute-t-elle.