Tout sur Cour des marchés

La Cour des marchés, qui fait partie de la cour d'appel de Bruxelles, a rendu un jugement cinglant contre la manière dont la Commission des sanctions de la FSMA, l'organisme de surveillance des marchés boursiers, impose les amendes, écrit De Tijd jeudi. Personne ne sait ainsi exactement quelles mesures sont prises pour déterminer le montant d'une amende, relève la justice.