Tout sur Cour des comptes

Vous êtes salarié ou indépendant? Vous avez une assurance de groupe ou un engagement individuel de pension? Mauvaise nouvelle! Une réforme visant à raboter la fiscalité avantageuse des pensions complémentaires est à l'agenda du gouvernement. Qui risque quoi? De quoi parle-t-on exactement? Gros plan sur une réforme qui pourrait faire mal à près de 80% de la population active.

Selon les calculs du Bureau fédéral du Plan, le régime fiscal et parafiscal favorable aux pensions complémentaires (deuxième pilier de pension) représente un impact total non négligeable sur les finances publiques, sous la forme d'un manque à gagner dans les recettes. Il est en effet chiffré à 3,35 milliards d'euros pour 2018, si l'on compare avec une situation théorique dans laquelle les mêmes montants seraient versés dans des produits de pension complémentaire mais avec une taxation égale au régime fiscal général, communique mardi le Bureau du Plan.

Selon la Cour des comptes, il y aurait 44 milliards d'argent noir en Belgique. Un chiffre qui ne veut pas dire grand-chose, selon l'avocate fiscaliste, mais qui soutient l'idée d'un accès direct aux comptes bancaires par le fisc.

Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L'objectif est d'aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs. Non seulement c'est peu efficace mais, en plus, cela coûte cher.

La politique de soutien de la Wallonie à l'agriculture biologique "souffre d'un manque de vision à moyen et long terme" et "relève davantage de l'accompagnement que d'une orientation forte du développement futur de l'agriculture biologique", estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.

L'étude concernant le captage de CO2 dans le Port d'Anvers pourrait n'être qu'un coup dans l'eau. Voici le parfait exemple de la façon dont les institutions européennes et les états membres continuent à investir obstinément dans des infrastructures gazières ou d'autres projets dans le domaine, alors que tout semble indiquer que le gaz est une source d'énergie dépassée. En Europe, plus de 100 milliards d'euros d'investissements inutiles sont au programme pour les années à venir.

Le nouveau plafond fiscal, plus élevé, instauré dans le cadre de l'épargne-pension, n'a guère été prisé par les épargnants belges l'an dernier, ressort-il d'un tour d'horizon réalisé auprès de plusieurs banques.

Récemment, la Cour des comptes a publié un rapport qu'elle a rédigé sur les sanctions imposées par le fisc. Il en ressort, assez logiquement, que les contribuables qui ont conclu un accord avec l'administration fiscale se voient en général imposer des sanctions (amendes et accroissements d'impôt) plus faibles que ceux qui ne l'ont pas fait.

La réduction de recettes fiscales liée à la deuxième phase du Tax shift, qui atteint 462,6 millions d'euros, et que le gouvernement fédéral a retiré de l'effort structurel dans le budget 2018, en guise de correction, n'a pas fait l'objet d'un accord au comité de concertation. Elle n'est dès lors portée ni par l'entité I ni par l'entité II dans le programme de stabilité 2018-2021 transmis à l'Europe, note la Cour des comptes dans son rapport sur l'ajustement budgétaire.