Tout sur Cour des Comptes

Trois mois après son élection, Emmanuel Macron a mis sur les rails deux de ses principaux engagements de campagne. Certaines promesses, comme les baisses d'impôts, ont été confirmées mais restent à concrétiser, d'autres sont restées en suspens depuis le 7 mai.

Les recettes fiscales réalisées en 2015 par l'Etat fédéral ont été significativement inférieures aux prévisions budgétaires du gouvernement, a relevé la Cour des Comptes dans son 173e cahier remis et présenté officiellement mardi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) par le premier président de la chambre française de la Cour Philippe Roland et le président de la chambre néerlandaise Ignace Desomer.

La Cour des comptes a mis en garde le gouvernement flamand contre les risques que faisait peser le projet "Oosterweel" à Anvers sur ses finances. Elle recommande d'ailleurs à la Flandre de conclure de nouveaux accord budgétaires avec les autres entités afin d'assurer le respect du Pacte de stabilité.

La Cour des comptes va réaliser dans les prochains mois un audit de la SNCB afin de vérifier qu'elle a bien respecté son contrat de gestion au cours des sept dernières années. Les partis de la majorité vont introduire prochainement une résolution pour ce faire, rapportent jeudi La Libre, De Standaard et Het Nieuwsblad.

Di Rupo Ier a trouvé près de 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Aurait-on pu toucher au demi-milliard de dotations du pays ? Pas si facile. Et si vous pensez à la dotation royale, sachez qu'elle n'en représente qu'une faible partie... et que la liste civile est garantie par la Constitution.

Les rapports et prévisions sur l'économie belge se multiplient, en provenance de sources très diverses. Comité de monitoring, Bureau du plan, Cour des comptes... Retour sur ces instances qui oeuvrent au budget fédéral.

Si la Cour des comptes apprécie le caractère pérenne des mesures d'économies adoptées par le gouvernement, elle épingle plusieurs (lourdes) faiblesses du budget 2012. Dont la moindre n'est pas l'information incomplète transmise par Di Rupo Ier.

L'exécution du budget de l'année 2010 de la Communauté française s'est soldée par un mali de 733,6 millions d'euros, constate la Cour des comptes dans sa préfiguration des résultats de l'exécution du budget transmise au Parlement de la Communauté française.

La Cour des comptes a établi un audit plutôt saignant des pratiques de l'Inspection spéciale des impôts. Entre sous-effectif criant et critères d'intervention inexistants, en passant par un arbitraire total dans l'acte de livrer les fraudeurs à la justice.