Tout sur Cour des Comptes

Les magistrats pointent des erreurs de calculs et des estimations au doigt mouillé.

Trois mois après son élection, Emmanuel Macron a mis sur les rails deux de ses principaux engagements de campagne. Certaines promesses, comme les baisses d'impôts, ont été confirmées mais restent à concrétiser, d'autres sont restées en suspens depuis le 7 mai.

L'Espagne a annoncé mercredi son intention de rembourser 3 milliards d'euros d'aides européennes reçues en 2012 dans le cadre du plan de sauvetage de ses banques, selon un communiqué du ministère de l'Economie.

Les recettes fiscales réalisées en 2015 par l'Etat fédéral ont été significativement inférieures aux prévisions budgétaires du gouvernement, a relevé la Cour des Comptes dans son 173e cahier remis et présenté officiellement mardi matin au président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) par le premier président de la chambre française de la Cour Philippe Roland et le président de la chambre néerlandaise Ignace Desomer.

La Cour des comptes a mis en garde le gouvernement flamand contre les risques que faisait peser le projet "Oosterweel" à Anvers sur ses finances. Elle recommande d'ailleurs à la Flandre de conclure de nouveaux accord budgétaires avec les autres entités afin d'assurer le respect du Pacte de stabilité.

La Cour des comptes va réaliser dans les prochains mois un audit de la SNCB afin de vérifier qu'elle a bien respecté son contrat de gestion au cours des sept dernières années. Les partis de la majorité vont introduire prochainement une résolution pour ce faire, rapportent jeudi La Libre, De Standaard et Het Nieuwsblad.

La Cour des comptes a constaté vendredi dans un rapport l'impossibilité d'établir une liste correcte des transactions que le parquet peut proposer - avec l'aval du fisc - à des suspects d'infraction fiscale. Le fisc ne répond pas favorablement.

La Cour des comptes a épinglé vendredi un problème de calcul dans les moyens qui sont transférés aux Communautés et Régions par le fédéral.

La proposition de loi du PS visant à prélever un impôt sur les grands patrimoines - hors activité économique et habitation propre - pourrait générer des rendements oscillant entre 727,72 millions d'euros et 2,295 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues par la Cour des comptes.

La Cour des comptes a défendu par la voix de son premier président, Philippe Roland, la méthodologie utilisée pour chiffrer le montant total de la dette wallonne. L'institution estime celle-ci à 11,237 milliards d'euros, ce qui avait "surpris" le ministre wallon du Budget, André Antoine.

Le ministre du Budget André Antoine a dénoncé lundi, en commission du parlement wallon, un coup politique du MR dans la révélation récente du montant de la dette wallonne établi dans un rapport de la Cour des comptes, et mis en question le fonctionnement interne de cette dernière.

Di Rupo Ier a trouvé près de 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires. Aurait-on pu toucher au demi-milliard de dotations du pays ? Pas si facile. Et si vous pensez à la dotation royale, sachez qu'elle n'en représente qu'une faible partie... et que la liste civile est garantie par la Constitution.

Les rapports et prévisions sur l'économie belge se multiplient, en provenance de sources très diverses. Comité de monitoring, Bureau du plan, Cour des comptes... Retour sur ces instances qui oeuvrent au budget fédéral.

Si la Cour des comptes apprécie le caractère pérenne des mesures d'économies adoptées par le gouvernement, elle épingle plusieurs (lourdes) faiblesses du budget 2012. Dont la moindre n'est pas l'information incomplète transmise par Di Rupo Ier.

L'exécution du budget de l'année 2010 de la Communauté française s'est soldée par un mali de 733,6 millions d'euros, constate la Cour des comptes dans sa préfiguration des résultats de l'exécution du budget transmise au Parlement de la Communauté française.

La Cour des comptes fait état, dans un rapport publié jeudi, de lacunes parfois importantes dans le recrutement et l'évaluation de fonctionnaires fédéraux de haut rang.

La Cour des comptes a établi un audit plutôt saignant des pratiques de l'Inspection spéciale des impôts. Entre sous-effectif criant et critères d'intervention inexistants, en passant par un arbitraire total dans l'acte de livrer les fraudeurs à la justice.

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée, indique mardi le journal Le Soir.