Tout sur Cour de justice

Quatre nouvelles journées de discussions cette semaine entre Européens et Britanniques n'ont pas permis d'engranger de percée en vue de leurs relations post-Brexit. "De sérieuses divergences persistent", a indiqué jeudi le chef des négociateurs européens, Michel Barnier.

En juillet 2012, au plus fort de la crise de la zone euro, le président de la BCE Mario Draghi avait sorti sa phrase miracle qui avait apaisé les marchés : la Banque centrale européenne (BCE) " fera tout ce qu'il faut pour sauver l'euro ".

Un comptable peut-il également exercer des fonctions de courtier d'assurance, d'agent immobilier ou tout autre activité dans les services bancaires et financiers ? Oui, vient de répondre la Cour de Justice de l'Union européenne dans un arrêt concernant la Belgique rendu le 27 février.

Un pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux avec des règles européennes, ressort-il d'un arrêt de la Cour de Justice relayé mardi par Het Belang van Limburg. L'arrêt pourrait compromettre la protection des entreprises contre leurs créanciers. Il semble que suite à cet arrêt, la loi va devoir être adaptée, indique le journal.

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi la "fairness tax", une mesure du gouvernement Di Rupo qui visait à taxer les sociétés - essentiellement des multinationales étrangères - distribuant des dividendes, ne payant peu ou pas d'impôts, en raison du système des intérêts notionnels et des pertes reportées.

Le carnet d'épargne réglementé, le fameux " livret ", vit-il ses dernières heures ? On se pose la question depuis des années. Mais cette fois pourrait être la bonne suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Illégal le sampling ? La Cour de justice est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique à des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n'est pas un emprunt, c'est une règle de (sur)vie.

Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a été confrontée au problème du port des signes religieux au travail. Elle valide le droit pour l'entreprise d'instaurer une politique de neutralité imposant au personnel de ne pas porter des signes religieux, philosophiques ou politiques... mais en respectant certaines conditions.