Tout sur Cour de cassation

Qu'il s'agisse d'un ordinateur privé ou professionnel, chacun préfère que les données qui y sont stockées demeurent confidentielles. Mais de temps à autre, une intervention technique à distance ou sur site s'avère nécessaire, impliquant parfois la divulgation du mot de passe.

Un directeur organise un " team building " avec son équipe, mais cette sortie comporte une épreuve pénible consistant à marcher sur du verre brisé. Un collaborateur s'en est plaint auprès de sa hiérarchie et le manager a été licencié.

Une correspondance que l'on croit privée ne l'est pas toujours autant qu'on le croit. A tout le moins lorsque les messages sont révélés de manière licite à l'employeur. C'est ce dont s'est rendu compte un employé mécontent de son patron.

La Cour de Cassation a cassé vendredi la décision d'un tribunal bruxellois qui estimait que les différends impliquant la compagnie aérienne irlandaise Ryanair devaient être réglés devant la justice irlandaise. La Cour donne ainsi raison aux organisations de défense de passagers, comme Claim it et Happy Flights.

Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire Luxleaks qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, est rejugé à partir de mardi devant une cour d'appel du Grand-duché.

A l'issue d'un contrat de travail, il arrive bien souvent (généralement suite à un licenciement) qu'un travailleur introduise une réclamation visant à obtenir le paiement d'heures supplémentaires dont l'employeur n'a (peut-être) jamais entendu parler. Ces heures supplémentaires doivent-elles être effectivement rémunérées, si elles sont prouvées ?

Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a été confrontée au problème du port des signes religieux au travail. Elle valide le droit pour l'entreprise d'instaurer une politique de neutralité imposant au personnel de ne pas porter des signes religieux, philosophiques ou politiques... mais en respectant certaines conditions.

Les employés ont souvent accès à des informations sensibles sur le réseau interne de leur entreprise. Fouiller dans ces informations constitue-t-il une infraction pénale? Un arrêt récent de la Cour de cassation jette un nouveau regard sur cette problématique.