Tout sur Cour constitutionnelle

La Banque centrale européenne (BCE) " fera tout ce qui sera nécessaire pour préserver l'euro ". Depuis cette phrase prononcée en 2012 par Mario Draghi, plus rien ne semblait pouvoir arrêter la BCE. Pas même la puissante Allemagne qui a toujours vu d'un mauvais oeil les largesses de l'institution.

La Cour constitutionnelle a récemment annulé la loi de 2018 encadrant notamment les prestations réalisées aux travers de plateformes Web d'économie collaborative. Sur le site de la start-up Listminut, 80% des utilisateurs réalisent des prestations sous le régime de cette loi. Rencontre avec Jonathan Schockaert, CEO de Listminut.

Les syndicats, à l'origine du recours en annulation, sont particulièrement satisfaits de l'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant jeudi le système de revenus complémentaires exonérés d'impôt à concurrence de 6.000 euros par an mis en place sous la législature précédente (gouvernement Michel). Mais ils demandent une solution urgente par rapport à la perte de pouvoir d'achat des personnes concernées.

Il y a exactement un an, le budget mobilité a été introduit dans notre pays, dans le but de réduire la congestion sur nos routes. Les employés ont la possibilité de remplacer leur voiture de société par une version plus écologique et d'utiliser un certain nombre d'alternatives de mobilité durable. Un an plus tard, nous constatons que le programme est difficile à mettre en place. Nos routes sont de plus en plus encombrées. La raison ? Le budget consacré à la mobilité ne se concentre que sur la partie émergée de l'iceberg : les voitures de société. Introduisons donc un budget de mobilité pour tous les employés.

La ministre fédérale des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) juge "regrettable" l'annulation jeudi par la Cour constitutionnelle de la loi sur l'allocation de mobilité, connue sous le nom de "Cash for car". "L'intention était d'augmenter la liberté de choix des employés. Mais les syndicats n'ont apparemment pas jugé cela possible et ont introduit un recours. Il est regrettable qu'une entreprise ne puisse plus donner une compensation équivalente si un employé ne veut pas de voiture de fonction."

D'ordinaire, les nominations des jugesà la Cour constitutionnelle, qui sont certes toutes politisées d'une manière ou d'une autre, se passent sans grande polémique. C'est une bonne chose, parce que le rôle des magistrats est, notamment, d'être indépendants, même si, comme tout le monde, ils ont des opinions et sont même parfois " catalogués " comme proches d'un parti ou d'un autre.