Le juge européen valide les rachats de dette de la BCE

Le juge européen valide les rachats de dette de la BCE

La Cour de justice européenne a estimé mardi que le vaste programme de rachats de dette lancé en 2015 par la BCE, le "QE", était conforme au droit européen, juste avant sa fin qui devrait être décidée jeudi.

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne? sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé lundi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une victoire pour les Britanniques opposés au Brexit.

Brexit: Une semaine décisive pour Theresa May

Brexit: Une semaine décisive pour Theresa May

Une semaine décisive s'ouvre lundi pour la Première ministre britannique Theresa May, qui tentera de sauver l'accord de Brexit menacé d'être retoqué lors d'un vote historique mardi au Parlement, mais aussi son avenir à Downing Street.

Le Brexit est-il réversible?

Le Brexit est-il réversible?

La Cour de justice de l'Union européenne dira lundi si le Royaume-Uni peut oui ou non décider seul de renoncer à quitter l'UE, à la veille d'un vote crucial prévu au Parlement britannique sur l'accord de divorce négocié entre Theresa May et les 27.

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer au Brexit

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans un avis ne liant pas les juges de l'institution.

Le Brexit peut-il être arrêté?

Le Brexit peut-il être arrêté?

Le processus du Brexit déclenché par Londres sur la base d'un article du traité européen peut-il être annulé ? La question a été au coeur d'une audience mardi devant la Cour de justice de l'UE, saisie après une requête d'élus écossais opposés à la sortie du Royaume-Uni de l'Union.

Australie: une amende pour Heinz pour publicité mensongère

Australie: une amende pour Heinz pour publicité mensongère

Le géant alimentaire Heinz a été condamné à une amende de 2,25 millions de dollars australiens (1,41 millions d'euros) pour avoir prétendu que ses snacks étaient bons pour la santé des enfants, a indiqué vendredi la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC).

Apple et Samsung soldent une vieille querelle

Apple et Samsung soldent une vieille querelle

Apple et Samsung ont décidé de régler à l'amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l'iPhone, a-t-on appris mercredi.

Le coût du Tax shift II n'est pas pris en compte vis-à-vis de l'Europe

Le coût du Tax shift II n'est pas pris en compte vis-à-vis de l'Europe

La réduction de recettes fiscales liée à la deuxième phase du Tax shift, qui atteint 462,6 millions d'euros, et que le gouvernement fédéral a retiré de l'effort structurel dans le budget 2018, en guise de correction, n'a pas fait l'objet d'un accord au comité de concertation. Elle n'est dès lors portée ni par l'entité I ni par l'entité II dans le programme de stabilité 2018-2021 transmis à l'Europe, note la Cour des comptes dans son rapport sur l'ajustement budgétaire.

Vol annulé à cause de la grève ? Cette app' vous aide à être indemnisé

Vol annulé à cause de la grève ? Cette app' vous aide à être indemnisé

AirHelp, le leader mondial de l'indemnisation aérienne, a lancé récemment une application pour aider les voyageurs à passer au crible les vols admissibles à une indemnisation dans différentes situations: intempéries, grève sauvage,...L'application analyse les vols éligibles à une compensation jusqu'à trois ans auparavant.

Le saut d'index wallon sur les loyers annulé: 2 ans de bonus pour les locataires

Le saut d'index wallon sur les loyers annulé: 2 ans de bonus pour les locataires

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi le décret wallon qui avait instauré en avril 2016 un saut d'index sur les loyers des logements privés, à l'initiative de la majorité PS-cdH. La Cour maintient toutefois les effets du décret jusqu'à la prochaine date anniversaire des baux qui suit le 31 mars 2018.

Le Conseil d'Etat annule deux arrêtés royaux concernant la garantie Arco

Le Conseil d'Etat annule deux arrêtés royaux concernant la garantie Arco

Le Conseil d'Etat a annulé cette semaine deux arrêtés royaux concernant la garantie élaborée en 2011 par le gouvernement Leterme II pour les 800.000 clients dupés d'Arco. L'arrêt est logique, vu que la Cour constitutionnelle a déjà estimé que la loi qui permettait cette garantie est inconstitutionnelle.

La Cour constitutionnelle enterre la "fairness tax" du gouvernement Di Rupo

La Cour constitutionnelle enterre la "fairness tax" du gouvernement Di Rupo

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi la "fairness tax", une mesure du gouvernement Di Rupo qui visait à taxer les sociétés - essentiellement des multinationales étrangères - distribuant des dividendes, ne payant peu ou pas d'impôts, en raison du système des intérêts notionnels et des pertes reportées.