Tout sur Conseil des ministres

Le gouvernement fédéral a approuvé, lors d'un Conseil des ministres électronique, un avant-projet de loi et un arrêté royal visant à mettre en oeuvre les mesures prévues dans l'accord social conclu entre les partenaires sociaux dans le contexte de l'accord interprofessionnel 2021-2022.

Le Premier ministre Alexander De Croo s'est voulu rassurant, vendredi, au sujet de l'accord qu'il reste à trouver sur la norme salariale, après l'échec des négociations entre syndicats et organisations patronales.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'octroi d'un prêt de 110 millions d'euros au contrôleur aérien Skeyes comme mesure de compensation face à l'impact de la pandémie sur les contributions payées par le secteur aérien, annonce le cabinet du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo).

le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi matin un arrêté royal prolongeant le double droit passerelle de crise pour le mois de janvier. L'objectif est de maintenir le même niveau d'aide pour les secteurs toujours fermés en raison de la crise sanitaire.

Le coefficient de correction, qui réduisait le montant de la pension des indépendants par rapport à celui des salariés, sera supprimé dès 2021, annonce vendredi le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) dans un communiqué. Cette suppression était prévue dans l'accord de gouvernement de la Vivaldi.

Le Conseil des ministres a validé vendredi la prolongation du droit passerelle jusqu'au 31 décembre et le doublement des montants du droit passerelle de crise, annonce dimanche le ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval (MR), par voie de communiqué. Ces décisions ont été prises grâce à l'enveloppe spéciale de crise de 500 millions d'euros dégagée par le gouvernement fédéral en fin de semaine dernière.

Les retards causés par COVID-19 dans l'octroi de licences pour le spectre 5G creusent le fossé entre les précurseurs et les retardataires du numérique. La Belgique doit maintenant se tenir sérieusement à jour pour rester parmi les précurseurs, demain, dans un monde post-COVID-19, non seulement en tant que client, mais aussi en tant qu'innovateur international et fournisseur de services avec la 5G.

Le Conseil d'Etat a confirmé la prolongation exceptionnelle de six mois de la validité des chèques-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux expirant entre le 1er mars et le 30 juin 2020, indique vendredi l'association VIA, qui rassemble les émetteurs de titres (chèques) matérialisés ou dématérialisés.

La Régie des Bâtiments, le "gestionnaire immobilier" de l'Etat fédéral, a reçu pour mission du Conseil des ministres de payer le plus rapidement possible les entrepreneurs et autres sous-traitants et fournisseurs auxquels elle fait appel pour ses chantiers, si possible dans des délais plus courts que le délai règlementaire de 30 jours, communique jeudi le ministre compétent, Koen Geens.

"Par cette réforme (du droit des sociétés), le gouvernement opte pour un droit des sociétés ultralibéral que laisse primer les intérêts des administrateurs sur ceux des autres parties prenantes d'une société", a réagi vendredi la FGTB à la suite de l'adoption d'une réforme du droit des sociétés et associations par le gouvernement fédéral.