Tout sur Conseil d'Etat

Saisi par la Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et le Forum voor vredesactie d'un recours contre des licences d'exportation vers l'Arabie saoudite d'armes et de matériel lié à la défense, délivrées par la Région wallonne, le Conseil d'Etat a estimé, lundi, que les conditions du référé sont remplies pour suspendre l'exécution de ces licences.

L'auditeur du Conseil d'Etat a conclu mercredi à la suspension de l'exécution de l'attribution d'une licence FM à la nouvelle chaîne d'information en continu LN24 ainsi qu'à trois autres radios (Contact, NRJ et Fun) au détriment de DH Radio. S'il est suivi par cette instance, l'attribution des différentes licences telle que prévue par la dernière décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera suspendue, à charge pour cet organe de la motiver une nouvelle fois, en revoyant cette fois ses critères d'attribution.

Le dossier était sur la table ce mercredi. Mais comme l'a annoncé le ministre des Télécoms Philippe De Backer (Open Vld), qui se dit très déçu, aucun accord n'a pu être trouvé. Des divergences de points de vue entre les niveaux de pouvoir auront eu raison de cet échec.