Tout sur Conseil d'État

Après plusieurs propositions jugées "inacceptables" dont la dernière est parvenue jeudi 20 janvier en milieu d'après-midi, le secteur culturel rejette à l'unanimité le baromètre coronavirus. L'outil sera le point principal à l'ordre du jour du Codeco qui aura lieu vendredi entre le gouvernement fédéral et les ministres-présidents des entités fédérées.

Avec l'introduction de la taxe sur les comptes-titres, le ministre des Finances Vincent Van Petegham (CD&V) fait du forcing. Cette nouvelle taxe arrive plus tôt que prévu pour étouffer dans l'oeuf les discussions fastidieuses sur l'impôt sur la fortune au sein du gouvernement Vivaldi. Le fait que l'argent récolté sera utilisé pour le financement des soins de santé n'est qu'un coup de communication.

Les visites des biens immobiliers en vue d'une vente ou d'une location peuvent avoir lieu tant qu'un agent immobilier n'est pas physiquement sur les lieux, ont assuré les acteurs du secteur par communiqué lundi, ce que dément toutefois le cabinet de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi la plainte déposée en extrême urgence par un groupe de propriétaires d'établissements horeca à Anvers contre leur fermeture forcée et contre l'instauration du couvre-feu. Le Conseil a estimé que le ministre de l'Intérieur a bien l'autorité nécessaire pour prendre ces mesures et rejette l'argument selon lequel différents principes juridiques auraient été violés.

Le gendarme des marchés est d'avis qu'il faut nommer un expert avant que Nyrstar tienne l'assemblée qui doit décider de sa dissolution.

Le Conseil d'Etat a confirmé la prolongation exceptionnelle de six mois de la validité des chèques-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux expirant entre le 1er mars et le 30 juin 2020, indique vendredi l'association VIA, qui rassemble les émetteurs de titres (chèques) matérialisés ou dématérialisés.

Le Conseil d'État a annulé le Règlement régional d'Urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords, a annoncé mardi la Coordination Europe/Coordinatie Europa. Celle-ci rassemble l'Association du Quartier Léopold (AQL), le Brusselse RAad voor Leefmilieu (BRAL), le Groupe d'Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ) et Inter Environnement Bruxelles (IEB), ainsi que des riverains de la rue de la Loi.

Près de la moitié des 13.000 collaborateurs de BNP Paribas Fortis pourraient potentiellement avoir reçu un redressement fiscal, indique mardi la banque, confirmant une information de La Libre Belgique. Depuis 2016, l'administration fiscale rejette en effet la déduction d'un certain nombre de contributions et veut leur imposer un avantage de toute nature complémentaire. La direction de la banque conteste cependant cette méthode.