Tout sur Conseil d'État

De nombreux employés de BNP Paribas Fortis cibles d'un redressement fiscal

Près de la moitié des 13.000 collaborateurs de BNP Paribas Fortis pourraient potentiellement avoir reçu un redressement fiscal, indique mardi la banque, confirmant une information de La Libre Belgique. Depuis 2016, l'administration fiscale rejette en effet la déduction d'un certain nombre de contributions et veut leur imposer un avantage de toute nature complémentaire. La direction de la banque conteste cependant cette méthode.

Le gouvernement a approuvé 95% du jobsdeal

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui contient une grande partie des mesures du "jobsdeal". Selon le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, 95% de ce programme qui vise à activer les demandeurs d'emploi et à résorber les métiers en pénurie est désormais approuvé par le gouvernement. Seule manque la dégressivité des allocations de chômage pour laquelle des propositions sont attendues d'ici la semaine prochaine.

Sept recours contre la taxe sur les comptes-titres

La taxe sur les comptes-titres fait face à sept recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, informe vendredi L'Echo qui cite le greffe de la haute juridiction. La Cour ne jugera pas avant mi-2019.

Voiture de société contre cash: l'indemnité de mobilité est sur les rails

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), le conseil des ministres a approuvé en première lecture, fin du mois dernier, les textes concernant l'indemnité de mobilité. Avec cette mesure, les employés pourront échanger leur voiture de société contre une somme d'argent en cash.

Le travailleur issu du professionnel complémentaire oublié

Patrons et syndicats réclament d'une même voix que les travailleurs ayant suivi une formation professionnelle complémentaire, après avoir réussi une 7e année d'étude ou une formation continuée, puissent eux aussi choisir de racheter ces années d'études pour améliorer leur pension, rapporte mercredi De Morgen.