Tout sur Conseil d'Etat

Elle est plongée dans le bain politique depuis l'enfance, au point de déjà rédiger des tracts à l'école primaire! La secrétaire d'Etat bruxelloise à la Transition économique (Ecolo) affiche une personnalité très déterminée mais aussi très à l'écoute des différents points de vue

Il s'agit de la différence, importante, de position entre la Fédération des cafetiers de Belgique (Fedcaf) et l'administration fiscale dans le cadre du calcul du régime forfaitaire de la TVA pour la vente de bière dans les cafés.

" Ne faîtes rien, ce sera mieux ". Non, ceci n'est pas un aphorisme, mais un constat que tout qui a eu l'occasion d'introduire, en Région de Bruxelles-Capitale, des demandes de permis d'urbanisme impliquant des démolitions préalables aura pu opérer.

Le Conseil d'Etat a recalé pour la seconde fois, dans un nouvel arrêt, le décret ministériel flamand visant un assouplissement du régime des vols nocturnes à l'aéroport d'Ostende, fait savoir lundi soir le collectif WILOO qui se penche sur l'impact de l'infrastructure aéroportuaire, dans la nuit de lundi à mardi.

L'Association des Américains accidentels a présenté ce jour un recours au conseil d'Etat. Elle estime que les échanges d'informations entre fiscs belge et américain vont à l'encontre du RGPD européen.

L'Association des Américains Accidentels (AAA) en Belgique a déposé plainte cette semaine auprès de l'autorité de protection des données afin de réclamer l'arrêt immédiat du transfert de données personnelles de citoyens européens vers les Etats-Unis. Un recours préalable a également été formé devant les autorités fiscales. Composée de personnes qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine mais qui n'y ont pas d'attaches, l'organisation ajoute qu'elle saisira le Conseil d'Etat en cas de refus.

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à une prolongation, jusqu'à la fin de l'année, de la suspension de la taxe sur les établissements d'hébergement touristique, telle que prévue par arrêté de pouvoirs spéciaux du gouvernement régional en avril dernier. Le motif réside dans la prolongation de la crise sanitaire du COVID-19 et de ses effets sur ces établissements durement touchés par la crise économique.

Saisi par la Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et le Forum voor vredesactie d'un recours contre des licences d'exportation vers l'Arabie saoudite d'armes et de matériel lié à la défense, délivrées par la Région wallonne, le Conseil d'Etat a estimé, lundi, que les conditions du référé sont remplies pour suspendre l'exécution de ces licences.